La Lettre des Finances Locales n° 334 du 02 avril 2015
Sommaire complet
du 02 avril 2015 - n° 334
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Marché de travaux : la commune peut verser une prime de réalisation anticipée Abonnés
Lettre n° 334 du 02 avril 2015
Lors de la rédaction du dossier de consultation des entreprises, la commune peut insérer des clauses incitatives afin d'améliorer les délais d'exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations ou de réduire les coûts de production (art. 17, code des marchés publics).
Si les documents particuliers, notamment le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du marché prévoient des primes d'avance, l’acheteur public doit les verser sans que le titulaire soit tenu de les demander, qu'il s'agisse de primes relatives à l'exécution de l'ensemble des travaux ou de primes concernant certains ouvrages, parties d'ouvrages ou ensembles de prestations faisant l'objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché (art. 20.2, CCAG Travaux). Conseil : mieux vaut privilégier la mise en œuvre de ces primes plutôt que de prévoir des pénalités de retard.

Jacques KIMPE le 02 avril 2015 - n°334 de La Lettre des Finances Locales

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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