Éditions Sorman

Les services communaux ont la possibilité de grouper, en un même mandatement, divers factures ou mémoires, présentés par un même créancier. Toutefois, ces dépenses doivent concerner un même article budgétaire. Tel est le cas des factures d’eau, d’électricité, de gaz ou encore de téléphonie.
Intérêt du mandatement collectif : la commune gagne du temps dans le traitement de la dépense ; elle réalise aussi des économies de papier.
Le montant de chaque facture ou mémoire doit être indiqué, soit dans le corps du mandat, soit sur un état annexé, avec, s'il y a lieu, toutes références utiles aux marchés auxquels la facture ou le mémoire se rapporte.

Le cas particulier des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel peuvent faire l'objet de mandatements collectifs, quel que soit le nombre de créanciers, d'articles d'imputation et de modes de règlement. Les mandats collectifs de dépenses de personnel sont accompagnés soit de l'état liquidatif des traitements, salaires, indemnités et autres éléments accessoires, soit d'une copie des bulletins de paie remis aux bénéficiaires présentant le détail des différents éléments constituant les émoluments et les précomptes exercés.
Dans ce dernier cas, le mandat est accompagné d'un état récapitulatif simplifié, établi en double exemplaire, présentant, d'une part, le montant par article des sommes totales mandatées au profit des agents et de la Sécurité Sociale, d'autre part, la répartition de ces sommes entre les agents, la Sécurité sociale et les divers créanciers des agents (C.N.R.A.C.L. par exemple).
Attention : les services communaux doivent récapituler les mandatements de dépenses de personnel sur des bordereaux spécifiques insérés dans la série normale des bordereaux. Si les besoins de la commune le nécessitent, les dépenses de personnel peuvent faire l'objet d'une série distincte de bordereaux.

Jacques KIMPE le 02 avril 2015 - n°334 de La Lettre des Finances Locales