Un effort de 54 milliards d’euros ciblant directement les collectivités et le secteur public Abonnés
Dans le cadre des orientations budgétaires pour 2027 dévoilées par le Premier ministre Sébastien Lecornu, l’effort d’économies prévu passe de 30 à 54 milliards d’euros. Destinée à contenir un déficit prévisionnel de 5,4 % du PIB en 2026 et l’alourdissement de la charge de la dette, cette feuille de route impose une rigueur accrue au bloc local, avec le gel du point d’indice des fonctionnaires et l’amputation des moyens des agences de la transition écologique.
Dépenses locales : une croissance bridée à...
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Quel bilan financier et coût d’opportunité pour les collectivités ? Abonnés
Alors que la Cour des comptes vient de publier son rapport annuel consacré à la participation citoyenne, l’analyse sous l’angle strict des finances locales révèle une réalité contrastée : si les coûts directs des dispositifs restent globalement contenus dans les budgets de fonctionnement, le rendement coût/efficacité et l’impact sur les investissements locaux méritent d’être rigoureusement arbitrés.
En période de fortes tensions sur les finances publiques, l’arbitrage des dépenses de démocratie participative s’impose aux exécutifs...
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Augmentation de la dotation de solidarité (DSEC)
Face à l’aggravation des risques climatiques, un décret du 12 août 2026 renforce la Dotation de solidarité en faveur des équipements (DSEC). Son budget passe de 30 millions d’euros en 2025 à 70 millions d’euros en 2026. Ce décret crée une aide inédite pour les dépenses de fonctionnement d’urgence (hors personnel) liées à la mise en sécurité des biens et des personnes. Il élargit les biens éligibles aux pistes cyclables et passerelles piétonnes, supprime le plafonnement global par sinistre (dès 150 000 € HT de dégâts sur la zone) et permet l’instruction des...
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Modalités de calcul de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) Abonnés
La députée de la 4e circonscription, Julie Laernoes de la Loire-Atlantique, (Écologiste et Social) a attiré l’attention du gouvernement sur la situation des élus qui exercent simultanément un mandat municipal et un mandat au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La parlementaire soulignait une zone d’ombre quant au mode de calcul de l’allocation différentielle de fin de mandat, redoutant qu’une impossibilité de cumuler les bases indemnitaires ne pénalise en particulier les élus des petites...
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Vers une transformation radicale du soutien de l’État à l’investissement local Abonnés
Afin de pallier les faiblesses d’un système devenu complexe et budgétairement imprévisible, la Cour des comptes formule des propositions incisives pour réformer le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Entre baisse de périmètre, décalages de trésorerie et ciblages environnementaux, l’ingénierie financière locale s’apprête à vivre une mutation profonde.
Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) fait aujourd’hui l’objet d’un constat sévère de la part de la Cour des...
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Vers un versement imminent de la dotation d’État
Un an après l’annonce initiale par le gouvernement de Sébastien Lecornu au Congrès des maires, le versement de la « dotation particulière de reconnaissance » se précise. Destinée à compenser le temps consacré par les édiles à leurs fonctions d’agents de l’État, cette prime de 554 euros bruts par an sera prochainement débloquée via une note d’information transmise aux préfets.
Le dispositif préserve la neutralité budgétaire des collectivités : la somme est d’abord versée par l’État à la...
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400 millions d’euros de prêts et 8 millions d’euros d’ingénierie pour les infrastructures sportives Abonnés
Le programme EduRénov Sport, lancé le 10 septembre 2026 par la Banque des Territoires en partenariat avec le ministère des Sports, l’ANS et le CNOSF, adapte le modèle d’EduRénov aux infrastructures sportives. Il vise à moderniser un parc sportif vieillissant (40 % des équipements ont plus de 25 ans, 30 % des piscines datent d’avant 1985 sans rénovation) et très énergivore, dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie, de dérèglement climatique et de hausse du nombre de...
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Attention aux renonciations verbales ou par simple courriel !
Par un arrêt du 20 juillet 2026, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé que la contestation d’un titre exécutoire émis pour des pénalités de retard n’est pas subordonnée au respect de la procédure préalable du CCAG des marchés publics de travaux. En outre, les parties peuvent valablement renoncer aux pénalités de retard d’un commun accord, même sans formaliser cette dérogation par un avenant...
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