Où en est-on des dispositions financières concernant les collectivités ? Abonnés
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé l’activation de l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) 2026. Entre efforts de rigueur et boucliers de protection, les ajustements de dernière minute redessinent les budgets locaux pour l’année à venir.
La « contribution » territoriale : un effort de 2,5 milliards d’euros
Le gouvernement maintient sa ligne de rigueur pour ramener le déficit public à 5 % du PIB. Les collectivités territoriales ..
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Optimisez vos projets grâce aux aides du Fonds vert 2026 Abonnés
Restaurer le patrimoine des communes rurales tout en répondant aux exigences écologiques est aujourd’hui une priorité soutenue par l’État. En 2025-2026, le Fonds vert s’affirme comme le levier financier incontournable pour transformer vos bâtiments publics.
Un budget massif au service des territoires
Pour l’année 2025, le Fonds vert disposait de moyens considérables pour soutenir l’investissement local :
- 1,15 milliard d’euros en autorisations d’engagement ;
- priorité à la rénovation énergétique : avec plus de 6 300 dossiers déjà...
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Le Conseil d’État alourdit la facture pour le maître d’ouvrage Abonnés
Un arrêt du Conseil d’État en date du 22 décembre 2025 marque un tournant sévère pour les collectivités territoriales. Il confirme que tout retard dans le lancement des travaux n’est pas seulement une difficulté organisationnelle, mais une source d’indemnisation quasi automatique pour l’entreprise.
La fin de l’exonération par «l’imprévu»
Le maître d’ouvrage espérait justifier le retard par des contraintes techniques extérieures (désamiantage imprévu). Le Conseil d’État est inflexible :
- la responsabilité est objective : dès lors que l’ordre de...
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Accès aux financements des Agences de l’eau
Les agences de l’eau perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ». Chaque euro prélevé est réinvesti sous forme d’aides aux collectivités. C’est lors des 12ème programmes d’intervention (2025-2030), adoptés à l’automne 2024, qu’ont été définis les critères d’intervention des agences de l’eau :
- critères prioritaires : L’attribution des aides repose sur l’efficacité environnementale et le rapport coût-bénéfice des projets...
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L’urgence de briser la spirale des surcoûts Abonnés
Alors que les communes sont soumises à une pression budgétaire de plus en plus lourde, de nombreux élus locaux s’inquiètent de la forte augmentation des coûts de construction au cours des deux dernières décennies. Face à ce constat, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a lancé une mission avec plusieurs objectifs essentiels.
1. En premier lieu, elle a souhaité poser un diagnostic aussi précis que possible afin d’objectiver la situation : peut-on quantifier l’aggravation dans le temps des coûts de construction qui pèsent sur les collectivités...
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Quels soutiens financiers en 2026 ?
Désormais, la fréquence des vidanges sera adaptée en fonction de la qualité réelle de l’eau. Ce nouveau cadre présente trois avantages directs pour les collectivités :
1. économies substantielles sur les factures d’eau et de chauffage ;
2. continuité de service grâce à la réduction du temps de fermeture annuel ;
3. préservation de la ressource en eau, en cohérence avec les objectifs climatiques nationaux ;
20 millions d’euros inscrits au PLF 2026
Le Projet de Loi de Finances (PLF) prévoit au sein du programme...
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Quels leviers de financement pour les collectivités ? Abonnés
Face à l’envolée du coût de l’énergie et aux exigences du Dispositif Éco Énergie Tertiaire, les collectivités doivent innover pour financer leur transition. Deux dispositifs majeurs se distinguent : l’Intracting et le CPE (Contrat de performance énergétique).
L’Intracting : le «cercle vertueux» du financement interne
👉Le saviez-vous ? Déjà éprouvé en Allemagne (Stuttgart), l’intracting a été adopté avec succès par la ville d’Albertville et bénéficie d’une offre d’avances remboursables via la Banque des...
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Plan vélo rural : comment connecter nos territoires à moindre coût ? Abonnés
Le vélo n’est plus l’apanage des métropoles. Alors que 15 millions de Français vivent en situation de « précarité-mobilité », un rapport de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) publié ce 14 janvier change la donne. La conclusion est frappante : créer un réseau cyclable complet en zone rurale est non seulement possible, mais surtout bien moins coûteux qu’on ne l’imaginait.
La méthode du «réseau efficace» : utiliser l’existant
Plutôt que de construire de nouvelles routes...
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