La DGFiP met à disposition des nouveaux élus une série de vidéos pédagogiques consacrées à la gestion des finances publiques locales
Accessible depuis la page dédiée « Nouveaux maires 2026 », ce contenu rassemble plusieurs capsules pratiques sur des sujets essentiels du mandat municipal. Parmi les thèmes abordés figurent les interlocuteurs des maires, le travail en mode dématérialisé avec le comptable public, le pilotage des recettes locales, le calendrier fiscal du maire, les fraudes aux faux ordres de virement, la maitrise des risques, les moyens de paiement à proposer aux usagers, la TVA applicable à certains services publics...
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Le rapport parlementaire prône un serveur de secours face à la vulnérabilité des finances locales
Rappelons qu’au mois de février 2026, une défaillance technique majeure d’une baie de stockage a paralysé pendant un mois le logiciel Hélios, bloquant la clôture des comptes (CFU) et menaçant le paiement des fournisseurs, des prestations sociales et des salaires de millions d’agents. Dans leur rapport, les parlementaires dénoncent la dépendance de l’État à des prestataires privés étrangers, ainsi qu’une communication de crise « anxiogène » et défaillante de la DGFiP envers les petites...
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Pertes fiscales en zone rurale : une « erreur » de l’État corrigée, mais sans rétroactivité pour 2025 Abonnés
Le sénateur de la Mayenne, Guillaume Chevrollier (Les Républicains), a alerté le Gouvernement sur les conséquences financières de la loi de finances pour 2025. Cette loi a augmenté de 20 % à 30 % l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terres agricoles, sans que l’État ne compense initialement ce surplus de 10 % auprès des communes. Le parlementaire souligne que cette «erreur» entraîne une perte de recettes pouvant atteindre 6 % pour certaines communes rurales très dépendantes de cette...
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Un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux confirme qu’une différence de tarif selon les modes de collecte ne crée pas une rupture d’égalité Abonnés
Dans cette affaire, le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) a instauré une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) incitative. Les tarifs fixés pour 2023 et 2024 créaient une distinction majeure entre deux types d’usagers :
1. Ceux collectés en points d’apport volontaire (PAV) (tarifs moins élevés).
2. Ceux collectés en Porte-à-Porte (tarifs plus élevés).
Des usagers et une association avaient obtenu l’annulation de ces tarifs devant le Tribunal...
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Les impacts financiers de la proposition de loi n°226 pour soutenir les collectivités dans la gestion des inondations
Le 6 mai 2026, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi en deuxième lecture qui vise à alléger massivement les procédures administratives et environnementales qui pèsent sur les collectivités territoriales dans l’exercice de leur compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et la mise en œuvre des PAPI (Programmes d’actions de prévention des inondations).
Si cette loi est avant tout un texte de simplification administrative, elle engendre des gains financiers indirects majeurs ainsi que de nouveaux leviers de financement...
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Un projet de loi synonyme de nouvelles charges financières pour les collectivités territoriales Abonnés
Le projet de loi vise à transformer les polices municipales et les gardes champêtres en leur conférant des compétences de police judiciaire limitées (constatation de délits comme l’usage de stupéfiants, la vente à la sauvette ou l’occupation de halls d’immeubles). Si les agents pourront désormais délivrer des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD), l’Assemblée nationale a supprimé plusieurs ajouts du Sénat, notamment sur le plan du financement et de l’étendue des pouvoirs d’enquête ..
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Comment résilier à « coût zéro » face aux dérives budgétaires d’un architecte Abonnés
Dans cette affaire, un Centre gérontologique départemental (établissement public) conclut en 2018 un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement représenté par la société ILR Architecture pour la construction d’un bâtiment hospitalier. En 2019, un avenant augmente l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 28,2 millions d’euros et ajuste la rémunération provisoire de l’architecte.
En janvier 2020, l’architecte remet son étude d’Avant-Projet Définitif (APD). Le maître d’ouvrage refuse de la valider car le coût prévisionnel dépasse le budget et demande à...
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Lancement d’une mission parlementaire pour évaluer une contribution des collectivités territoriales « équitable » et repenser le financement de leurs compétences Abonnés
Le gouvernement a lancé une mission parlementaire sur « les ressources financières locales », codirigée par les députés Jean-René Cazeneuve et Christine Pirès Beaune, ainsi que la sénatrice Sylvie Vermeillet
Cette mission s’articule autour de deux axes principaux :
• La contribution au redressement national : évaluer l’effort financier des collectivités pour 2025-2026 et formuler des modalités « équitables » de contribution pour le projet de loi de finances (PLF)...
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