L’exécutif sous pression pour réformer la contribution financière des collectivités
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 doit être présenté au début de l’automne, le gouvernement a confirmé que les collectivités territoriales participeront de nouveau à l’effort de redressement des finances publiques. Face au défi colossal de stabiliser la dette d’ici 2032 (nécessitant 126 milliards d’euros d’efforts globaux), le ministre des Comptes publics, David Amiel, ainsi que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, réaffirment la nécessité d’une contribution de chaque secteur...
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Plus que quelques semaines pour voter les délibérations fiscales avant le 1er octobre Abonnés
Rappel : les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. De manière générale, elles demeurent valables tant qu’elles n’ont pas été modifiées ou rapportées.
Ainsi, pour toutes modifications, à l’approche de la date limite réglementaire du 1er octobre, les communes et intercommunalités doivent arbitrer leurs choix de fiscalité directe locale pour une application au 1er janvier...
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Le mode d’emploi de la nouvelle taxe sur les logements vacants Abonnés
Un nouveau chapitre fiscal s’ouvre pour le logement vacant avec la publication du décret n° 2026-831 du 25 août 2026, pris en application de l’article 1406 bis du Code général des impôts. Ce texte vient préciser le fonctionnement et le périmètre de la (TVLH), qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain.
Issu de la dernière loi de finances, ce dispositif opère la fusion de deux fiscalités jusqu’ici distinctes : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants...
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Plan d’urgence canicule dans les écoles : une ambition amputée de 40 millions d’euros
Annoncé fin juin pour préparer les établissements scolaires aux vagues de chaleur d’ici 2027, le plan d’urgence et de rénovation thermique essuie une première coupe budgétaire de 40 millions d’euros. Porté à l’origine par le gouvernement, la Banque des Territoires (programme EduRénov) et le programme ACTEE, ce dispositif prévoyait la prise en charge intégrale de diagnostics express axés sur le « confort d’été » (ventilation, isolation, protections solaires) ainsi que des financements ciblés pour les écoles les plus...
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Entre nouveaux leviers fiscaux et blocage des réformes Abonnés
Saisi par le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) dans le cadre de la question écrite n° 09141, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a apporté d’importantes clarifications sur l’état des finances locales et l’évolution des ressources des collectivités territoriales.
Entre opportunités fiscales ciblées et statu quo sur les grandes réformes structurelles, voici le décryptage des annonces ministérielles et les axes prioritaires pour vos trajectoires...
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L’AFA et la DAE publient un guide actualisé pour prévenir les atteintes à la probité Abonnés
Représentant 233 milliards d’euros par an en France, la commande publique reste un secteur particulièrement exposé aux risques de corruption : selon l’Eurobaromètre business 2026, 26 % des entreprises françaises estiment avoir été évincées d’un marché en raison de telles pratiques. Pour répondre aux objectifs du Plan national anticorruption 2025-2029 et sécuriser la passation des contrats, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) mettent à jour leur guide de l’achat...
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L’AMF active un fonds de soutien d’urgence face aux incendies
Face à l’intensité exceptionnelle des feux touchant plusieurs départements, l’Association des Maires de France (AMF) déploie un fonds d’urgence de solidarité entre collectivités pour venir en aide aux communes sinistrées. Ce dispositif pérenne vise à financer directement la continuité des services publics locaux, la réparation des équipements endommagés et l’assistance immédiate aux populations touchées.
Les allocations de fonds seront gérées de manière collégiale et transparente en concertation avec les associations départementales de...
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