Un arrêté du 9 mars 2026 officialise la mise à jour des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui seront applicables en 2027
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires. Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc...
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Une conférence le 7 avril 2026 pour un nouveau cadre de gouvernance financière Abonnés
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) organise une conférence à Paris pour débattre de l’avenir des relations financières entre l’État et les collectivités locales.
Les enjeux principaux
La rencontre s’articule autour de trois problématiques majeures :
• Maîtrise budgétaire : déterminer comment les collectivités peuvent participer à la réduction du déficit public sans compromettre leurs marges de manœuvre.
• Mutations structurelles : adapter l’action publique locale aux nouveaux défis tels que le vieillissement démographique et l’urgence...
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Simuler des économies d’échelle avec la démarche RSO (responsabilité sociétale des organisations) Abonnés
Avec le conflit au Moyen Orient, les charges de fonctionnement des collectivités territoriales vont encore s’alourdir, ce qui va atténuer l’épargne nette et ralentir les projets « verts » déjà fort coûteux. Si la majorité des collectivités ont entrepris depuis déjà quelques années des efforts pour optimiser leurs dépenses de fonctionnement et mieux contribuer au développement durable, il est temps pour les autres de s’y mettre. Décryptage. Pour simuler des économies d’échelle « vertes » dans une...
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Toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la facturation électronique à compter du 1er septembre 2 Abonnés
Une facture électronique, qu’est-ce que c’est ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui contient des données structurées, ce qui permet de les exploiter électroniquement. Il ne s’agit pas d’un document PDF envoyé par mail.
Quelles sont les collectivités concernées ?
Toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) et établissements publics de santé, de toute taille, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature...
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Revue des dépenses brunes : exemple d’un outil conçu pour aider vos services (finances, technique, urbanisme) à identifier les projets qui s’éloignent de la trajectoire bas-carbone et à libérer des marges de manœuvre budgétaires Abonnés
Identification et inventaire
L’objectif est de lister les dépenses d’investissement et de fonctionnement qui soutiennent l’usage des énergies fossiles ou l’artificialisation.
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Analyse de la « Sortie du brun » : grille d’arbitrage
Pour chaque ligne identifiée, la collectivité doit poser trois questions clés :
• L’utilité sociale est-elle maintenue sans le «brun» ? Peut-on rendre le service autrement via la sobriété ?
• L’alternative décarbonée est-elle mature...
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Un appel à projets « Mission Nature » dont l’aide pourra s’élever à 990 000 € nets de taxe
Mission Nature est le fruit d’un partenariat entre l’Office français de la biodiversité et FDJ UNITED qui permet, grâce à la contribution des joueurs, de financer des projets en faveur de la restauration d’écosystèmes dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces…). Les projets doivent porter sur des travaux de restauration d’un écosystème comprenant préférentiellement la suppression d’une ou plusieurs pressions ayant un impact négatif sur le milieu ..
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Amélie de Montchalin prend la tête de la Cour des comptes
Le 13 mars, Amélie de Montchalin est devenue la première femme installée au poste de Première présidente de la Cour des comptes. L’ancienne ministre des Comptes publics a défini deux axes majeurs pour son mandat :
Renforcer l’impact et le suivi
Si la Cour publie désormais l’intégralité de ses travaux, Amélie de Montchalin estime que la visibilité ne suffit pas. Elle souhaite :
• Assurer la cohérence et la pertinence du calendrier des publications.
• Démultiplier les contrôles de suivi pour vérifier que les recommandations sont appliquées durablement ..
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