La situation financière des collectivités s’est dégradée en 2024 Abonnés
Le déficit des administrations publiques locales (APUL) se dégrade. Il s’établit à 16,7 Md€ (il était de 9,5 Md€ en 2023), porté par le déficit des collectivités locales (11,4 Md€, contre 5,0 Md€ en 2023) et celui des organismes divers d’administration locale (5,3 Md€). Le déficit des organismes divers d’administration locale (comprenant notamment l’opérateur Île-de-France Mobilités et la Société des grands projets) augmente : il est de 5,3 Md€ en 2024, après avoir été de...
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Dilico : l’épargne « forcée » que constitue le DILICO sera doublée, pour atteindre 2 milliards d’euros à partir de 2026
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) - qui s’apparente à une « épargne forcée » -, serait ajusté et surtout doublé, pour atteindre 2 milliards d’euros. Ce projet s’inscrit dans le plan de réduction des concours financiers apportés par l’État aux collectivités en 2026. Il faut rappeler que cette contribution est une mise en réserve. Les sommes prélevées en 2025 devront ensuite être intégralement reversées aux...
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M. Simon Uzenat, le président de la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, a remis son rapport le 8 juillet 2025 Abonnés
Après quatre mois de réflexion, la commission sénatoriale chargée d’enquêter sur les coûts et les modalités de la commande publique a pu formuler un total de 67 recommandations.
Voici les principales recommandations qui concernent les collectivités du bloc communal :
- la recommandation n° 5 : créer un comité interministériel de l’achat public, qui serait une instance de concertation sur la commande publique rassemblant l’État, les hôpitaux, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs soumis au droit de la commande publique...
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L’état 1259 est un document d’informations qui n’engage pas l’État Abonnés
Aux termes du 1° de l’article D. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet communique chaque année aux maires un « état 1259 ». Il indique le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères imposables au bénéfice de la commune. Il énonce les taux nets d’imposition adoptés par la commune l’année précédente, les taux moyens de référence au niveau national et...
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Les collectivités ont jusqu’au 25 juillet pour bénéficier de l’aide de l’État
Les communes rurales de moins de 10 000 habitants qui souhaitent bénéficier du soutien de l’État pour mettre en place une tarification sociale des cantines scolaires au profit des enfants du premier degré qui sont issus de familles défavorisées ont jusqu’au vendredi 25 juillet, à 23 h 59, pour déposer leur demande. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) péréquation.
Conseil : il faut, pour l’inscription au dispositif « CANTINE À 1...
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Les évolutions de la plateforme Chorus Pro à partir de 2026 Abonnés
Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des administrations reçoivent et échangent leurs factures de manière électronique grâce à la plateforme Chorus Pro, configurée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Ce passage à la facturation électronique modernise le système d’information des services publics, autant qu’il fluidifie leur circuits de traitement et améliore leurs délais de paiement. Il en résulte donc une amélioration de leur chaîne...
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