Éditions Sorman

Le Premier ministre a évalué à 40 milliards d’euros le montant des économies à réaliser l’an prochain dans l’ensemble de la sphère publique. 8 milliards devraient ainsi être supportés par les collectivités territoriales. Cette évaluation a été faite le 15 avril 2025, lors d’un comité d’alerte des finances publiques. Aussi la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a-t-elle suggéré que les services de l’état s’inspirent de la méthode de planification budgétaire, baptisée « budget base zéro » (BBZ). Cette technique budgétaire n’a que très peu été utilisée jusqu’à présent.

De quoi s’agit-il ?
Le budget base zéro (BBZ) a pour objectif d’allouer des ressources de la manière la plus efficace possible. Chaque euro en dépense doit ainsi être justifié. Le postulat, d’ordre pragmatique, est de réinterroger chaque dépense et de repenser les priorités.

Conseils pour sa mise en œuvre :
La démarche de mise en œuvre du BBZ s’articule autour de plusieurs étapes :
- Il est nécessaire, dans un premier temps, de découper l’organisation en centres d’activités, c’est-à-dire en unités d’analyse budgétaire.
- Il faut identifier, pour chaque unité d’analyse, les activités élémentaires qui la composent, en prenant soin de réaliser :
. une mise à plat et une codification des activités ;
. une évaluation des coûts pour chacune des activité élémentaire qui a été identifiée.
- Les responsables sont amenés à déterminer différents degrés de priorité, c’est à-dire à définir quelles sont les activités qui leur paraissent essentielles au regard des missions et des objectifs stratégiques de l’organisation.
- Il est nécessaire de définir des critères de qualité propres à chacune des activités.
- Classer les différents modules en fonction de ces résultats et de l’intérêt qu’ils présentent.

Il sera possible à ce stade d’élaborer le BBZ à partir du niveau d’activité de base. Ce dernier consiste à fixer le niveau d’effort minimal en deçà duquel l’activité, qu’elle soit prioritaire ou non, n’a plus de raison d’être.

Ceci implique :
- de déterminer les variantes ou les modules (qui fluctuent en fonction de l’intensité ou de la qualité de l’activité) de ce niveau de base ;
- de chiffrer ces modules en termes budgétaires, et d’analyser les écarts par rapport au BBZ et aux autres modules ;
- d’élaborer, enfin, les différents scénarios budgétaires.

Paul Durand le 24 avril 2025 - n°555 de La Lettre des Finances Locales