La Lettre des Finances Locales n° 555 du 24 avril 2025
Sommaire complet
du 24 avril 2025 - n° 555
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le gouvernement réduit de moitié le montant du Fonds climat territorial, passant ainsi outre le vote du Parlement Abonnés
Lettre n° 555 du 24 avril 2025
Accordé aux intercommunalités dotées d’un plan climat, l’enveloppe consacrée au Fonds climat territorial ne s’élèvera finalement qu’à 100 millions d’euros. Ce montant est inférieur aux 200 millions d’euros initialement prévus. La ministre de la Transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher, a toutefois assuré que l’attribution se ferait « de manière directe », « sans que [les EPCI] n’aient à redéposer un dossier » en préfecture.
Pour rappel, le Fonds territorial climat doit être directement réparti entre les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET), à raison de 4 euros par habitant.

Paul Durand le 24 avril 2025 - n°555 de La Lettre des Finances Locales

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