Catalogue / Nos ouvrages / Actuellement disponibles à l'achat

Roland Brolles, Francis Mallol.

9e édition - février 2020.

540 pages.

ISBN : 2-905529-75-X.

Prix : 86.50 €, ttc port compris.

Le conseil municipal - Fonctionnement et responsabilités

Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal :

- Election et installation du conseil
- Préparation aux débats
- Déroulement des séances
- Les délibérations
- Evolution de la composition du conseil
- Attributions du maire et du conseil...
- Dispositions financières et juridiques

Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche.

Francis Mallol, Kaira Bouderbali.

5e édition - mars 2019.

432 pages.

ISBN : 2-905529-69-5.

Prix : 65.00 €, ttc port compris.

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions. La cinquième édition de cet ouvrage répond à toutes ces questions en s’appuyant sur les éléments du droit et de la jurisprudence la plus récente.
Les auteurs indiquent aussi comment prévenir et répondre à certains comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence de sectes, harcèlements...

Un ouvrage indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible.

Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez.

2e édition - octobre 2019.

100 pages.

ISBN : 2-905529-73-3.

Prix : 49.00 €, ttc port compris.

Version PDF : 35.00 € ttc.

Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée

Au sommaire

- Définir et estimer ses besoins pour retenir la bonne procédure
- Savoir choisir et pondérer les critères pour déterminer l'offre la plus avantageuse
- Maîtriser les règles de publicité selon les montants des MAPA
- Rédiger les pièces du marché : profil d'acheteur, dossier de consultation des entreprises...
- Négocier avec les candidats, achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d'oeuvre.

Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez.

2e édition - novembre 2019.

100 pages.

ISBN : 2-905529-74-1.

Prix : 48.00 €, ttc port compris.

Version PDF : 34.00 € ttc.

Le guide pratique de l'exécution d'un marché à procédure adaptée

Au sommaire

- Maîtriser la gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Appliquer les règles de bonne gestion des avances, acomptes, garanties et cessions de créances
- Comment agir lorsque le titulaire d’un marché est en difficulté financière
- La mise en demeure et les pénalités
- La réception et les documents à fournir après l’exécution
- Dans quelles conditions résilier un marché public
- Obligation de parfait achèvement et garantie décennale
- Recourir au protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.

Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée + Le guide pratique de l'exécution d'un marché à procédure adaptée

Offres groupées :

- La version Papier est disponible actuellement pour seulement 88 € TTC port compris pour la métropole au lieu de :
Le guide pratique de la passation 49 €
      +
Le guide pratique de l’exécution 48 €
= 97 €

- La version PDF est disponible actuellement pour seulement 63 € TTC au lieu de :
Le guide pratique de la passation 35 €
      +
Le guide pratique de l’exécution 34 €
= 69 €

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez.

2e édition - juin 2019.

96 pages.

ISBN : 2-905529-70-1.

Prix : 47.00 €, ttc port compris.

Version PDF : 33.00 € ttc.

Le guide pratique des marchés de maîtrise d'œuvre

Au sommaire

Les principales dispositions réglementaires
Les règles de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : procédure formalisée et procédure adaptée
Phase de conception : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Phase de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Les honoraires de maîtrise d’oeuvre : primes, concours, le forfait de rémunération provisoire et définitif
Passation du contrat de travaux et seuil de tolérance
Engagements, responsabilités du maître d’oeuvre et contentieux
Marché de maîtrise d’oeuvre et propriété intellectuelle
Les cas particuliers

En annexe, plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

Francis Pian.

3e édition - mai 2018.

162 pages.

ISBN : 2-905529-67-9.

Prix : 39.50 €, ttc port compris.

Protéger les chemins ruraux

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage
- Créer, incorporer, modifier un chemin rural
- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.
- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés
- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive
- Quelles ressources leur consacrer ? Les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé ; les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

Francis Mallol.

1e édition - mars 2018.

416 pages.

ISBN : 2-905529-66-0.

Prix : 69.50 €, ttc port compris.

Le manuel de l'administrateur local

Au sommaire

Chapitre 1 - Bien identifier les autorités compétentes
Chapitre 2 - Traiter les demandes du public avec loyauté, efficience et dans un esprit de dialogue
Chapitre 3 - Associer le public à la conception d’un projet ou à l’élaboration d’une mesure
Chapitre 4 - Motiver les décisions des autorités locales
Chapitre 5 - Mettre en œuvre des décisions administratives
Chapitre 6 - Gérer les décisions implicites résultant du silence des autorités territoriales
Chapitre 7 - Éliminer l’ordonnancement juridique
Chapitre 8 - Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
Chapitre 9 - Régler les différends entre l’administration locale et le public
Chapitre 10 - Appliquer le droit outre-mer

En annexe :
- Les dispositions juridiques et jurisprudentielles utiles
- Un index alphabétique analytique détaillé facilite les recherches.

Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly.

2e édition - septembre 2016.

104 pages.

ISBN : 2-905529-62-8.

Prix : 49.50 €, ttc port compris.

Version PDF : 36.00 € ttc.

Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

- Quelles sont les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA ?
- Les nouveaux taux de compensation financière
- Comment distinguer investissement et fonctionnement ?
- Comment la collectivité doit-elle respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA
- Comment calculer et percevoir le FCTVA ?
- Comment remplir les nouveaux états déclaratifs du FCTVA : fournir des informations fiables pour accélérer le versement et éviter un contentieux ?
- Comment optimiser le rendement du FCTVA en choisissant la bonne imputation en section d’investissement ?

Francis Pian .

4e édition - 8 avril 2016.

484 pages.

ISBN : 2-905529-63-6.

Prix : 64.00 €, ttc port compris.

Les pouvoirs de police du maire

Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques.

Tous les domaines d’intervention du maire : police de la voie publique, des mœurs, des activités professionnelles, animaux dangereux, pompes funèbres, immeubles… Les limites des domaines d’intervention.

- Les pouvoirs des autres autorités de police (préfet, gendarmerie, police nationale) et les dessaisissements de compétences
- Le domaine de compétences d’une police municipale et des autres agents
- Les étapes d’élaboration des actes de police
- La vie d’un arrêté - de son élaboration à son contrôle
- L’engagement des responsabilités (administrative et pénale)
- Les règles de prévention des contentieux ?

Francis Mallol.

1e édition - décembre 2015.

220 pages.

ISBN : 2-905529-61-X.

Prix : 39.00 €, ttc port compris.

Le statut de l’élu local

L’ouvrage de Francis Mallol présente la nouvelle organisation du statut de l’élu local. D’un caractère essentiellement pratique, il aborde notamment, en s’appuyant sur de nombreux exemples extraits des dernières jurisprudences :

- Les missions politiques :
comment exercer la souveraineté locale, animer la démocratie et conduire les politiques publiques

- Les fonctions administratives du maire :
diriger et organiser les services, gérer les moyens et les ressources, savoir cogérer avec son conseil, ses partenaires publics et privés, les autres collectivités

- Les libertés publiques et privées :
connaître et respecter ces libertés pour agir dans une perspective de l’intérêt général

- Les exigences déontologiques :
la charte de l’élu local, les devoirs fondamentaux, la poursuite de l’intérêt général

- Les droits pécuniaires et sociaux :
indemnités, remboursements de frais, protection fonctionnelle, formation, garanties...

Francis Pian.

4e édition - avril 2015.

468 pages.

ISBN : 2-905529-58-X.

Prix : 76.00 €, ttc port compris.

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales

Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration, des conseils, des exemples... dans le respect du cadre juridique.

Enfin, un ouvrage exhaustif, simple et pratique, fournissant toutes les clefs de l'expression écrite selon les différentes catégories de documents : courriers administratifs et personnels ; bordereaux, écrits créateurs de droit (délibérations, arrêtés…) ; contrats et conventions, documents internes à l'administration (notes et rapports…); documents relatifs aux réunions (convocations, procès-verbaux…) ; écrits du secteur social….

Des modèles, des conseils et des exemples commentés. En annexe, l’organisation du protocole.

Roland Brolles, Francis Mallol.

10e édition - septembre 2014.

640 pages.

ISBN : 2-905529-56-3.

Prix : 84.00 €, ttc port compris.

L'accès aux documents des collectivités territoriales

- Les conditions d'accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents.
- Les prérogatives et les obligations des administrations : documents numériques, fiscalité, environnement, marchés publics, urbanisme, cadastre, personnel, sécurité, archives…
- Les documents non-communicables ? documents protégés par les secrets, demandes de renseignements, informations personnelles et nominatives, documents automatisés…
- Les documents communicables, par services et secteurs d’activités. Les nouvelles procédures d’accès.
- Les abus des demandes de communication, les sanctions
- Contentieux et procédures de référé.

Un index de 1610 mots-clefs, des modèles de lettres, les textes juridiques indispensables.

Jean-Philippe Vaudrey.

1e édition - octobre 2019.

74 pages.

ISBN : 2-905529-72-5.

Prix : 24.80 €, ttc port compris.

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Au sommaire

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
- Appliquer la bonne sanction disciplinaire
- Exécuter ses missions
- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
- Cumul d’activités et activités accessoires
- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
- La protection fonctionnelle des agents de police municipale
- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

Francis Mallol.

1e édition - février 2014.

236 pages.

ISBN : 2-905529-53-9.

Prix : 63.50 €, ttc port compris.

La gestion des collectivités territoriales et le droit européen

Comment s’approprier le droit européen, les normes et le contentieux qu’il génère quels que soient les domaines de compétences de la collectivité :

- politiques économiques et d’aménagement
- urbanisme et environnement
- gestion des ressources humaines
- éducation et jeunesse
- finances locales et commande publique
- sécurité
- sauvegarde des libertés publiques et individuelles
- gouvernance locale, contentieux...

Francis Mallol, Kaira Bouderbali.

1e édition - septembre 2009.

278 pages.

ISBN : 2-905529-48-2.

Prix : 49.00 €, ttc port compris.

Prévenir et gérer le contentieux

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits.

Au sommaire :

- Repérer les autorités compétentes
- Respecter la démocratie participative et poursuivre un but éthique
- Communiquer intelligemment
- Dédramatiser le contentieux
- Affronter le recours pour excès de pouvoir
- Démêler les recours de plein contentieux
- Utiliser les référés ordinaires - Dénouer les procédures d'urgence
- Exécuter les décisions de justice

Francis Pian .

2e édition - juin 2007.

84 pages.

ISBN : 2-905529-39-3.

Prix : 28.00 €, ttc port compris.

Les immeubles menaçant ruine

Réglementation, procédures, modèles d'actes, jurisprudence.

Au sommaire :

- Pouvoirs et obligations du maire
- Les textes de référence qui lui permettent d’agir
- Les conditions de déclaration de péril
- Différentes procédures : les critères de choix
- Les responsabilités en cas d’accident
- Les conditions de relogement des résidents
- La gestion du contentieux
- La réglementation, les procédures, des modèles d’actes, la jurisprudence

Francis Pian.

1e édition - fevrier 2006.

224 pages.

ISBN : 2-905529-36-9.

Prix : 30.00 €, ttc port compris.

Le maire et la justice administrative

Indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux.

Saisir une juridiction ? Choisir la procédure la plus adaptée pour résoudre un différend ? Les types de recours ? Eviter le contentieux ? Respecter l'exécution d'un jugement ? Gérer l'urgence ou maîtriser les procédures de référés ?

A toutes ces questions, des réponses concrètes et claires... Des conseils pour rédiger les documents de la procédure, des modèles de documents et de mémoires.

Francis Mallol, Kaira Bouderbali.

1e édition - août 2005.

188 pages.

ISBN : 2-905529-33-4.

Prix : 25.00 €, ttc port compris.

Le maire et les cultes

Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.

Gestion du patrimoine cultuel, responsabilités et actions du maire face aux occupations licites et illicites, réglementation des manifestations religieuses, mariages et autres formes d'union, police des cimetières, urbanisme religieux, subventions aux cultes, activités commerciales et fiscalité…Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. L'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali, deux auteurs aux spiritualités différentes, répond à ces questions sans complaisance en s'appuyant sur la juridiction et la jurisprudence, montrant que le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.

Françis Mallol.

1e édition - mai 2011.

260 pages.

ISBN : 2-905529-51-2.

Prix : 42.00 €, ttc port compris.

La gestion des ressources humaines en 10 questions

- Comment recruter et affecter ?
- Quelles rémunérations ?
- Quelle déontologie appliquer ?
- Quelles conditions de travail ?
- Comment évaluer les agents ?
- Comment promouvoir les agents ?
- Pourquoi dialoguer ?
- Comment gérer accidents de carrière et conflits ?
- Quelles mobilités envisager ?
- Comment organiser la sortie de service ?

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