Éditions Sorman

Un nombre important de communes et d’EPCI ont constaté une nouvelle baisse de leurs bases prévisionnelles de TH sur les résidences secondaires (THRS). Cette baisse est de 10 % à 20% en moyenne par rapport à leur bases définitives de 2024. Après avoir interrogé les services fiscaux, il semble qu’elle provienne des dysfonctionnements du dispositif GMBI (gérer mes biens immobiliers) par lequel les propriétaires, depuis 2023, déclarent l’affectation de leurs locaux. Nombre d’entre eux se trompent visiblement en inscrivant en résidences secondaires des locaux qui n’en sont pas, ou bien oublient de faire leur déclaration. Une fois taxés, ils réclament et obtiennent un dégrèvement, que l’État prend à sa charge. Les collectivités touchent donc un produit artificiellement majoré.

Prenons un exemple théorique mais qui correspond à la réalité constatée :
– En page 2 de l’état 1259, les services fiscaux indiquent avoir procédé à 150 de dégrèvement de bases en 2024 (donnée N-1) au sein des 1 000 de bases définitives 2024.
– Autrement dit, les bases réellement taxées en 2024 ont été de 1 000 – 150 = 850, et non pas de 1 000. Les communes et EPCI n’en ont rien vu car l’État n’a pas refacturé les dégrèvements. Or les services fiscaux partent de la donnée recalée (ici de 850) pour déterminer les bases prévisionnelles 2025. Après application de la majoration forfaitaire de 1,7 %, ils tombent peu ou prou sur 864.
Les communes avaient déjà observé ce phénomène entre 2023 et 2024 puisque l’État n’avait pas suffisamment ajusté à la baisse les bases notifiées en 2024. La question est de savoir si ces erreurs de déclaration seront maintenues à l’avenir. On constate que les bases prévisionnelles 2025 reviennent globalement au niveau de 2022. Faudra-t-il repartir de cette base, ou même de celle de 2021 (en les indexant des revalorisations forfaitaires intervenues depuis lors) pour obtenir un montant cohérent pour les années futures ? Toujours est-il que le recentrage des bases de THRS inscrit dans la loi de finances 2025 pour les seules résidences secondaires n’est finalement pas en cause ici. Il faudra donc s’attendre à un autre ajustement à la baisse dans le courant de l’année, normalement neutralisé grâce à une compensation d’exonération.
(Analyse du cabinet Michel Klopfer)

Paul Durand le 24 avril 2025 - n°555 de La Lettre des Finances Locales