La Lettre des Finances Locales n° 555 du 24 avril 2025
Sommaire complet
du 24 avril 2025 - n° 555
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Déclaration des indemnités de fonctions perçues en 2024 Abonnés
Lettre n° 555 du 24 avril 2025
Comme chaque année, les élus au titre des impôts sur le revenu 2025 doivent déclarer leurs indemnités de fonctions en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonctions perçues en 2024 sont imposables suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Elles sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle.
Les élus doivent donc vérifier que ce montant pré-rempli comprend la déduction de l’abattement spécifique.
Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comporte les éléments utiles au contrôle des sommes pré-remplies.
(Source AMF).

Paul Durand le 24 avril 2025 - n°555 de La Lettre des Finances Locales

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Urbanisme Pratique

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