La cour d’appel condamne Airbnb à payer la somme de 8 654 500 euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron Abonnés
Lettre n° 555 du 24 avril 2025
Il y a tout juste un an, le 16 avril 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle avait condamné Airbnb à un montant total de 1,385 million d’euros au titre des manquements à l’obligation de collecter la taxe de séjour pour 2021 et 2022. Après après avoir rappelé les dispositions de l’article L. 2333-34-1 du code général des collectivités territoriales, la cour d’appel a précisé que chaque défaut constaté dans la collecte de la taxe de séjour par les intermédiaires numériques devait donner lieu à une amende. Le montant de chaque amende était compris entre 750 € et 2 500 €. Par deux décisions du 8 avril 2025, la société Airbnb a ainsi été condamnée à payer à la communauté de communes de l’île d’Oléron la somme globale de 8 654 500 euros en raison de ses manquements aux obligations de...
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Paul Durand le 24 avril 2025 - n°555 de La Lettre des Finances Locales
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