La Lettre des Finances Locales n° 574 du 12 mars 2026
Sommaire complet
du 12 mars 2026 - n° 574
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Dotation d’équipement des territoires ruraux (detr) Abonnés
Lettre n° 574 du 12 mars 2026
Un arrêté du 20 février 2026 modifie la liste des pièces exigées pour la constitution des dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Ce texte actualise les exigences documentaires afin d’adapter les procédures de financement aux dernières évolutions réglementaires et administratives. (Source : JORF n°0044 du 21 février 2026 - Texte n° 25).

👉Conseils : l’évolution de la réglementation sur la DETR est souvent synonyme de simplification administrative, mais elle peut aussi introduire de nouveaux critères, notamment liés à la transition écologique ou à la maturité numérique des projets :
• assurez-vous que vos devis et descriptifs techniques répondent précisément aux nouveaux formulaires types (souvent axés sur l’impact local et la durabilité).

Hugues Farnoux le 12 mars 2026 - n°574 de La Lettre des Finances Locales

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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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