Éditions Sorman

Les projets éligibles
Tout projet de coopération impliquant au moins une collectivité locale française et un partenaire étranger est éligible s’il permet de répondre à au moins un des objectifs figurant dans l’appel à projets, c’est-à-dire :
- accompagner la collectivité partenaire dans la recherche de co-financements publics et privés ;
- participer à la mobilisation et la diversification des ressources financières de la collectivité partenaire ;
- renforcer la gestion et les capacités techniques des administrations locales et des ressources humaines (formations, outils, méthodologies, etc.) ;
- accompagner la collectivité partenaire dans le suivi et la gestion des dépenses.
Quelques exemples de projets :
- renforcer les ressources propres de la collectivité en créant de nouvelles recettes ou en optimisant l’existant ;
- identifier les options et les sources de financement externes accessibles aux collectivités territoriales ;
- augmenter le rendement des recettes de fonctionnement des collectivités ;
- soutenir la mise en place d’observatoires locaux des finances locales ;
- apporter un soutien pour des réponses aux appels à projets pour la mobilisation de financements ponctuels ;
- accompagner et conseiller le développement et la structuration d’un projet de service public ;
- déployer des systèmes d’information et de mesure des flux d’investissement de la collectivité partenaire ;
- améliorer la qualité et la gestion de la dépense publique locale ;
- proposer un soutien à la planification et au suivi des dépenses.
Les modalités de financements des projets
Les projets, financés pour une durée de deux ans, pourront être reconduits à la demande des partenaires. La contribution financière varie de 30 à 70 % du budget total, en fonction des pays concernés (30 % pour les pays membres de l’OCDE, 70 % pour les pays moins développés). A noter que les collectivités françaises et partenaires peuvent valoriser les dépenses de personnel (jusqu’à 30 % du budget pour la collectivité française, jusqu’à 100 % du projet pour la collectivité partenaire).
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers s’effectue en ligne avant le 14 septembre 2023 selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr
Chaque projet doit être déposé par la collectivité française, impliquer au moins une collectivité étrangère et répondre à au moins un des objectifs du cahier des charges.
Contacts : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr - Tél : 01 43 17 62 64 - Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) - Kader Makhlouf k.makhIouf@ucIg.org ; Paloma Labbé p.labbe@uclR.orR

Paul Durand le 01 juin 2023 - n°514 de La Lettre des Finances Locales