Éditions Sorman

De son côté, la Banque des territoires, dont les prêts sont indexés sur le livret A, précise qu'une baisse du taux d'intérêt est prévue, sans toutefois en préciser la date, et qu'il s'agît d'un taux administré, donc peu volatil par rapport aux autres taux du marché. Elle rappelle également aux collectivités tentées de baisser leurs encours de dette et raccourcir les délais de remboursement, qu'il faut au contraire renforcer la capacité d'investissement des communes en privilégiant une dette saine à une dette faible.
Néanmoins, face au triplement du taux du livret A, le risque demeure pour certaines collectivités de subir un déséquilibre financier et d’être obligées de ralentir leur programme d'investissements au moment où elles sont encouragées à le renforcer, notamment sur des projets liés aux enjeux climatiques.
Dans une de ses réponses* à une question d’un parlementaire, le gouvernement a précisé qu’afin de protéger la trésorerie des emprunteurs de variations trop grandes des annuités dues, les emprunts souscrits sur Fonds d'épargne auprès de la Banque des territoires peuvent bénéficier du mécanisme dit de « double révisabilité ». Ce mécanisme permet de ralentir l'amortissement lorsque le taux d'intérêt augmente afin de lisser les annuités dues par les collectivités. Ce faisant, il protège la trésorerie des emprunteurs des variations du taux du livret A. Les collectivités qui n'auraient pas souscrit de prêt selon ce mécanisme de remboursement peuvent solliciter un réaménagement auprès de la Banque des territoires afin de bénéficier de cette modalité.
Par ailleurs, la dernière augmentation du taux du livret A a été limitée à 3 % au 1er février, alors qu'une application automatique de la formule règlementaire aurait engendré un taux de 3,3%. Cette décision a été prise pour soutenir en particulier les emprunteurs du Fonds d'épargne, notamment le secteur du logement social et les collectivités territoriales. Rappelons également que l'État a renouvelé, début 2023, l'enveloppe de prêts de long terme sur Fonds d'épargne au secteur public local jusqu'à 2027.
Cette nouvelle enveloppe est, selon le Gouvernement, encore plus favorable aux collectivités territoriales dans la mesure où elle contient un abaissement du taux auquel celles-ci peuvent financer des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique qui constitue un enjeu majeur pour l'ensemble de nos territoires. En effet, compte tenu de l'évolution rapide du contexte de taux et de liquidités, ces financements d'intérêt général et de maturités longues pouvant aller jusqu'à 60 ans s'avèrent particulièrement adaptés pour accompagner sereinement le verdissement des territoires.
(*Réponse à QE n° 06293 de Mme Marie-Claude Varaillas, sénatrice de La Dordogne - JO Sénat du 18/05/2023 - page 3237).

Paul Durand le 01 juin 2023 - n°514 de La Lettre des Finances Locales