La Lettre des Finances Locales n° 509 du 23 mars 2023
Sommaire complet
du 23 mars 2023 - n° 509
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les Parcs régionaux naturels éligibles aux crédits du Fonds vert Abonnés
Lettre n° 509 du 23 mars 2023
Au titre de l'amélioration du cadre de vie qui intègre la qualité des espaces naturels et de la biodiversité, les parcs naturels régionaux peuvent bénéficier des crédits du Fonds vert. Le Fonds permet ainsi de cofinancer des actions pour :
- créer de nouvelles aires protégées (financement des études et concertations lors de la phase préalable à la création de nouvelles aires protégées ou à l'extension d'aires protégées existantes par acquisition foncière) et investir pour la bonne mise en œuvre de leurs plans de gestion ;
- protéger des espèces animales et végétales (insectes pollinisateurs, conservation et restauration d'espèces menacées dans le cadre des plans nationaux d'action) ;
- restaurer les écosystèmes endommagés (rétablir les continuités écologiques - trame verte, démultiplier les mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins) ;
- réduire les pressions sur les ressources (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, contre la pollution plastique dans l'eau, retrait des navires abandonnés et de macrodéchets).
Les demandes de financement doivent être déposées via la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/

Paul Durand le 23 mars 2023 - n°509 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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