La Lettre des Finances Locales n° 509 du 23 mars 2023
Sommaire complet
du 23 mars 2023 - n° 509
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

De quel délai dispose le conseil municipal pour voter un nouveau budget lorsque la première délibération a été annulée Abonnés
Lettre n° 509 du 23 mars 2023
Lorsqu'une délibération budgétaire fait l’objet d’un recours en annulation, le tribunal administratif met un certain temps pour statuer. De plus, les demandes de suspension en référé (procédure d’urgence) sont rarement admises car l’urgence doit être avérée et la jurisprudence administrative est très restrictive en la matière. Dans ces situations, dans quelles conditions, la collectivité peut-elle voter son budget ?
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Paul Durand le 23 mars 2023 - n°509 de La Lettre des Finances Locales

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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