La Lettre des Finances Locales n° 523 du 09 novembre 2023
Sommaire complet
du 09 novembre 2023 - n° 523
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Une mission sur l’assurabilité des communes Abonnés
Lettre n° 523 du 09 novembre 2023
Bien que le phénomène ne soit pas nouveau, les émeutes de juin dernier ont aggravé la question de « l’assurabilité » des collectivités territoriales qui ont de plus en plus difficultés à s’assurer : les assureurs insistent sur la prévention quand les communes regrettent une offre d’assurance insuffisante. Après la mission sur l'assurabilité des risques climatiques, dont les conclusions sont attendues d'ici la fin de l'année, Bercy lance, avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des collectivités territoriales, une mission sur l'assurabilité des collectivités locales, conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Objectif : de mettre élus, assureurs et pouvoirs publics autour de la table pour améliorer la couverture assurantielle des communes.

Paul Durand le 09 novembre 2023 - n°523 de La Lettre des Finances Locales

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Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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