La Lettre des Finances Locales n° 523 du 09 novembre 2023
Sommaire complet
du 09 novembre 2023 - n° 523
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Une formation sur les fondamentaux de la TVA pour les collectivités territoriales Abonnés
Lettre n° 523 du 09 novembre 2023
Le CNFPT organise une formation à distance du 27 novembre 2023 au 15 décembre 2023 s’intitulant : « Comprendre les mécanismes de la TVA et leur impact sur les activités des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux ». Il est fréquent que les collectivités territoriales, pour certains services rendus à leurs administrés, aient l’obligation de déclarer de la TVA en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, comme tout acteur économique soumis à la TVA. Ce MOOC s’adresse donc à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et des finances locales : il leur apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et savoir quelles sont les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local.
L'objectif de ce MOOC est d'apporter les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local. Durée : 2 semaines. Effort : 4 heures. Rythme: ~2 heures/semaine. Inscription : Du 02 oct. 2023 au 01 déc. 2023. https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/les-fondamentaux-de-la-tva-pour-les-collectivites-territoriales/

Paul Durand le 09 novembre 2023 - n°523 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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