La Lettre des Finances Locales n° 523 du 09 novembre 2023
Sommaire complet
du 09 novembre 2023 - n° 523
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Environ 20 % des recettes des radars sont redistribuées aux collectivités territoriales Abonnés
Lettre n° 523 du 09 novembre 2023
Alors que les radars ont fêté leur 20ème année, le 27 octobre dernier, les recettes rapportées en 2022 par les quelque 4 600 installations s’élèvent à 707 millions d’euros, soit 8 % de plus qu’en 2021, hors majorations… Ce qui constitue le 3ème meilleur montant jamais enregistré en 20 ans. A ce tableau de chasse la Cour des Comptes apporte un bémol en précisant que les coûts (maintenance, réparation, etc.) sont importants et s’élèveront, en 2023, à 332.8 millions d’euros. Rappelons que conformément au Projet de Loi de Finances, l’argent collecté chaque année au titre des contraventions routières est versé au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) "Contrôle de la circulation et du stationnement routier". Pour l’exercice 2021, après avoir ponctionné 11,5 % affectés au désendettement de l’Etat, les recettes ont été réparties entre 4 destinataires :
- les collectivités territoriales ; 145 M€ ;
- l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) : 273 M€ ;
- la délégation à la sécurité routière : 316 millions d’euros ;
- le FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) : 26 M€.

Paul Durand le 09 novembre 2023 - n°523 de La Lettre des Finances Locales

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