Selon le rapport d’activité de la Cour des comptes pour 2024, la très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations Abonnés
Lettre n° 560 du 10 juillet 2025
En 2024 le parquet a reçu 77 déférés, qui proviennent majoritairement des chambres régionales territoriales de contrôles (CRTC) mais aussi des Chambres de la Cour. Les déférés issus d’autorités extérieures (inspections, DDFiP, préfectures…) demeurent encore peu nombreux (huit en 2024), même si leur nombre a augmenté par rapport à l’année précédente. En termes de poursuites, le parquet a pris 44 réquisitoires. On dénombre quatre réquisitoires d’initiative et 14 décisions de renvoi à l’audience. Ces chiffres peuvent être comparés au nombre de contrôles effectués chaque année par les juridictions financières : la programmation 2023 de la Cour des comptes comptait 600 travaux, et celle des CRTC en comptait 1 250.
Il résulte de l’activité pour l’année 2024 que la très grande majorité des contrôles menés par les juridictions financières...
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Paul Durand le 10 juillet 2025 - n°560 de La Lettre des Finances Locales
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