La Lettre des Finances Locales n° 560 du 10 juillet 2025
Sommaire complet
du 10 juillet 2025 - n° 560
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le produit de TEOM en progression pour l’année 2024 Abonnés
Lettre n° 560 du 10 juillet 2025
Le produit de TEOM payé par les ménages est de 5,4 Md€ en 2024. Il représente 15 % de la fiscalité « ménages » et 4,5 % de la fiscalité locale. Plus des 9/10èmes du produit reviennent aux GFP (6 % pour les communes, et moins de 1 % pour les syndicats).
La TEOM représente 65 % de la fiscalité ménages des GFP, et 1 % de celle des communes. Les produits TEOM payés par les ménages progressent de +7,1 % en 2024. Cette hausse est d’abord liée à l’augmentation des bases. Elle l’est également, dans une moindre mesure, en raison des taux.

Paul Durand le 10 juillet 2025 - n°560 de La Lettre des Finances Locales

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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