Éditions Sorman

La réponse à cette question est oui, si l’on se réfère aux propos tenus par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, lors de son audition au Sénat le 7 juin dernier auprès de la mission d’information consacrée à la rénovation du bâti scolaire. La ministre a tenu toutefois à préciser que cette invitation s’adressait aux collectivités territoriales dont la situation financière est saine, très peu endettées et qui disposent d’une épargne !
Ainsi, après l’annonce d’Emmanuel Macron, le 23 avril dernier, d’un grand projet de restauration écologique des écoles et la présentation le 9 mai dernier, par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, des outils que l’Etat proposera aux collectivités pour financer ce gigantesque chantier, ce fut au tour de Dominique Faure, de prêcher la bonne nouvelle et de convaincre les sénateurs que les collectivités devaient s’endetter pour financer la rénovation énergétique de leurs écoles.
La ministre a invité les communes, qui auraient des difficultés dans le montage de leurs dossiers, à se rapprocher de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, de la Banque des Territoires et des préfets. Elle a également insisté sur les vertus du projet « EduRénov » porté par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque des Territoires qui a lancé en ligne le programme « EduRénov » pour massifier la rénovation énergétique des écoles, des collèges et des lycées.
Ainsi, la Banque des territoires apportera 2 milliards d'euros de financements en « intracting », un dispositif financier permettant d’utiliser les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux pour rembourser l’avance accordée, ou en prêts sur fonds d’épargne sur des durées comprises entre 25 et 40 ans.
De même, la Banque des territoires mobilisera 50 M€ de crédit d’ingénierie. L’objectif : rénover, d’ici 2007, 10 000 établissements en réalisant au moins 40 % d’économies d’énergie. Précisons également que la Banque des territoires prévoit d’élaborer une "charte nationale" répertoriant des critères (viser 40 % d’économie d’énergie, d’utiliser des procédés de rénovation favorisant l’innovation, la simplicité ou la combinaison de procédés, de présenter un projet de confort d’été ou d’une cour oasis, etc.) afin notamment d’apporter davantage de simplicité dans ces chantiers et de permettre aux acteurs publics de traiter des sujets nouveaux comme l’innovation ou les îlots de chaleur.
Reste à savoir si les élus ont bien entendu de telles invitations car, il est certain qu’avant de s’endetter, ils souhaitent, outre une réelle aide financière, une meilleure évaluation des besoins pour mener à bien ce chantier colossal.

Paul Durand le 15 juin 2023 - n°515 de La Lettre des Finances Locales