La Lettre des Finances Locales n° 515 du 15 juin 2023
Sommaire complet
du 15 juin 2023 - n° 515
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

100 Millions d’euros pour l’appel à programmes « territoires cyclables » Abonnés
Lettre n° 515 du 15 juin 2023
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des Transports, est de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100 M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc. Dossier de candidature : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aat-fonds-mobilies-actives2023
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2023.

Paul Durand le 15 juin 2023 - n°515 de La Lettre des Finances Locales

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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