La Lettre des Finances Locales n° 525 du 07 décembre 2023
Sommaire complet
du 07 décembre 2023 - n° 525
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Revalorisation des indemnités de mission Abonnés
Lettre n° 525 du 07 décembre 2023
L’arrêté du 21 septembre dernier, qui revalorise les frais de déplacement des personnels civils, s’applique également à la fonction publique territoriale, par renvoi du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ainsi, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :
- taux de base : hébergement 90 €/repas 20 € ;
- villes de plus de 200 000 habitants et communes de la métropole du grand Paris : hébergement 120 €/repas 20 € ;
- Paris : hébergement 140 €/ repas 20 €.
A noter : les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant des frais d’hébergement et de repas (y compris pour le remboursement des frais de repas aux frais réels dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire) doivent modifier leur délibération pour appliquer les nouveaux montants.
(JORF n° 0219 du 21/09/2023 – Texte n° 20).

Paul Durand le 07 décembre 2023 - n°525 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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