La Lettre des Finances Locales n° 525 du 07 décembre 2023
Sommaire complet
du 07 décembre 2023 - n° 525
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les valeurs locatives des impôts locaux devraient augmenter de 3,8 % en 2024 Abonnés
Lettre n° 525 du 07 décembre 2023
Rappelons que, depuis la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation. Or, selon la dernière publication de l’INSEE, publiée le 30 novembre dernier, sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 3,8 % en novembre 2023. A noter que ce taux, outre la revalorisation des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sert aussi de référence à la revalorisation annuelle des bases de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Rappelons également qu’en 2023 les bases avaient été revalorisées de 7,1 %. Pour 2024, le Gouvernement prévoit un ralentissement de l’inflation qui s’élèverait à 2,6 %.

Paul Durand le 07 décembre 2023 - n°525 de La Lettre des Finances Locales

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