Éditions Sorman

Avec plus de 10 000 participants et 3 jours de riches débats, les maires ont clôturé leur congrès par une résolution générale dont la teneur porte principalement sur un besoin accru de moyens financiers et d’autonomie. Ainsi, bien que l’AMF se félicite de la réintégration des dépenses d’aménagement dans le FCTVA ou encore de la reconduction du programme Action Coeur de Ville, de nombreuses attentes demeurent, notamment dans le cadre de la gestion financière des communes : « Quelle liberté nous reste-t-il lorsque nous ne maîtrisons plus ni les recettes, ni progressivement l’affectation de nos dépenses ? »
Parmi les sujets de mécontentement, les maires déplorent les mesures imposées aux communes sans avoir été dûment concertés avec, par exemple, la priorité donnée à l’avis du DASEN (directeur académique des services de l’Education Nationale) sur celui des maires pour les écoles à rénover, la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires, la hausse du point de la fonction publique ou encore le contrat d’engagements réciproques pour le logement social dont sont écartés les communes… Autant de décisions ressenties comme une marginalisation.
Ainsi, les maires souffrent-ils de l’étouffement financier, imposé aux communes : sans même attendre l’encadrement des dépenses prévu par la loi de programmation des finances publiques qui prévoit une baisse de 0,5 sous l’inflation, le gouvernement a choisi de restreindre l’autonomie financière et fiscale des collectivités en nationalisant la taxe d’habitation et de la CVAE, dont la compensation n’est pas à la hauteur du manque à gagner. De même, le refus d’indexer la DGF sur l’inflation entraîne, chaque année, une perte sèche pour toutes les collectivités malgré, pour certaines d’entre elles, des apparences trompeuses en euros courants ; la suppression des dispositifs de soutien contre la crise de l’énergie alors même qu’elle perdure notamment pour les territoires liés par des contrats pluriannuels ; enfin, l’obligation d’établir des budgets dits verts, sans évoquer le fléchage toujours plus dirigiste des dotations d’investissement. « Toutes ces mesures, s’ajoutant à l’augmentation tendancielle des charges, resserrent massivement le « garrot » budgétaire imposé aux communes et EPCI » peut-on lire dans la résolution. A tout cela s’ajoute le poids des normes, dont la multiplication (400 000) est un véritable frein à l’action municipale et dont le coût a été évalué par le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) à 2,5 milliards d’euros pour la seule année 2022.
Pour inverser cette situation, l’Association des maires de France formule plusieurs propositions dont la première, sans cesse répétée, est le rétablissement d’une véritable autonomie financière et fiscale.

Paul Durand le 07 décembre 2023 - n°525 de La Lettre des Finances Locales