Éditions Sorman

Chaque année, les budgets primitifs retracent, de manière prévisionnelle, les dépenses et les recettes de la commune. Bien que les inscriptions budgétaires soient en équilibre, la commune peut être confrontée à des déséquilibres financiers périodiques dus à un décalage entre les dépenses réalisées et les recettes perçues. L’élaboration du plan de trésorerie est alors l’instrument essentiel pour déterminer le choix d’un recours à une ligne de trésorerie ou à l’emprunt. Ainsi, pour un déficit ponctuel, la commune devra privilégier la ligne de trésorerie par rapport à l’emprunt. En effet, pour pallier les déséquilibres liés aux flux financiers, contracter une ligne de trésorerie – ou crédit de trésorerie - permet de financer un décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. Avantages : ce choix permet aux collectivités d’alléger leurs charges financières car les intérêts réclamés par la banque sont plus faibles pour une ligne de trésorerie que pour un emprunt.

Avantage de la ligne de trésorerie : la souplesse du droit de tirage
Une ligne de trésorerie donne à l’emprunteur un droit de tirage (d’utilisation) des fonds prêtés selon ses besoins. La ligne de trésorerie peut être mobilisée sur une année ou moins. Durant cette année, et dans la limite de son montant, la ligne de trésorerie peut faire l’objet de plusieurs tirages en fonction de la dépense à engager. Sur la période de financement, la collectivité bénéficie d’un droit de tirage permanent jusqu’à un plafond prédéfini.
Cette solution présente l’avantage d’une grande souplesse : les liquidités sont fournies en J ou J+1 par rapport à la demande selon les banques. En général, le montant de la ligne de trésorerie correspond à deux mois de dépenses de fonctionnement.
Concernant la comptabilité, l'emprunt et les crédits de trésorerie obéissent à des régimes budgétaire et comptable différenciés. La circulaire NOR/INT/B/89/007/C du 22 février 1989, relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics, précise les règles permettant de distinguer la nature d'un prêt d'argent selon l'affectation budgétaire ou hors budget qui lui est conférée par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, les concours financiers externes des collectivités locales s'analysent soit comme des ressources budgétaires inscrites au compte 16, destinées au financement des investissements et relevant, de ce fait, du régime juridique et comptable des emprunts, soit comme des concours de trésorerie, inscrits, dès lors hors budget dans les comptes financiers de la classe 5 et destinés à la gestion de la trésorerie de la collectivité. Il découle de cette distinction fondamentale que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.

Questions préalables et outils nécessaires pour déterminer les taux de tirage et d’utilisation

Il convient, en effet, de s’interroger sur l’usage du produit sur les douze prochains mois, c’est-à-dire évaluer approximativement le taux de tirage ou taux d’utilisation envisagé. Pour ce faire, l’élaboration d’un plan de trésorerie précis est un outil efficace pour paramétrer sa ligne de trésorerie. De même, l’analyse de l’utilisation de précédentes lignes de trésorerie peut être un point de départ pour déterminer la tendance.

Constituer le plan de trésorerie

Il s’agit d’établir un tableau des flux de recettes et de dépenses, à la semaine ou au mois : perception des douzièmes, des dotations, encaissements des loyers ou redevances, remboursement de TVA (FCTVA), subventions, versement des salaires, travaux d’investissements, versements de subventions, pour les postes les plus importants. Et, de les inscrire dans un tableau prévisionnel de trésorerie en tenant compte de la date de règlement ou d’encaissement par le comptable public, pour autant que faire se peut.
Ce travail nécessite préalablement d’être en capacité d’établir des projections de dépenses et de recettes et, notamment, d’avoir créé un tableau de projection sur l’année des dépenses mandatées, notamment en investissement. Cela correspond à l’établissement d’une programmation pluriannuelle des investissements, permettant d’estimer les factures effectivement payées par exercice et non pas les montants inscrits au budget. Le plan de trésorerie permet de déceler les risques et tensions sur la trésorerie et de disposer d’une meilleure anticipation sur leur durée, c’est-à-dire de savoir à l’avance si, et quand, il est besoin de mobiliser une ligne de trésorerie plutôt qu’un emprunt : car le manque d’anticipation peut conduire à un emprunt souscrit trop tôt et, donc, à supporter des frais financiers inutiles.
Cette projection de trésorerie est évidemment à recaler et retravailler très régulièrement, a minima sur un rythme mensuel ou bimestriel, ne serait-ce que pour valider les projections de dépenses et recaler avec le réalisé du mois précédent.

Comment analyser et définir les caractéristiques d’une ligne de trésorerie

Une ligne de 1M€ ouverte sur un an, ou 365 jours, signifie que la collectivité peut théoriquement effectuer 365 tirages journaliers à hauteur de 1M€, soit un taux d’utilisation de 100 %. À l’inverse, mobiliser sa ligne de trésorerie 60 jours par an pour seulement 600 k€ revient par exemple à une utilisation faible, soit [60 x 600 k€] / [365 x 1M€] = 10 %.

- Le taux d’intérêt
Plus l’utilisation de la ligne est élevée et plus les intérêts à payer sont importants. Il peut s’agir d’un taux fixe ou d’un taux variable. Parmi les taux variables, il existe par exemple :
- un taux qui évolue avec l’Euribor. L’Euribor (« Euro Interbank Offered Rate » ou « taux interbancaire offert en euro ») est le taux d’intérêt moyen auquel les établissements financiers se prêtent de l’argent sur le marché interbancaire de la zone euro. C’est le pourcentage d’intérêt auquel une sélection de banques européennes se prêtent des fonds libellés en euros et dont les emprunts ont une échéance de trois mois ;
- un taux qui évolue avec l’Euro short-term rate (€STR). Il s’agit là d’un taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro ;

- les frais de dossier. Il s’agit des frais incompressibles quelle que soit l’utilisation à venir de la ligne de trésorerie.

- Les commissions
Il existe plusieurs types de commissions :
- La commission de non-utilisation (CNU). Cette commission est due à la banque qui a accordé une ligne de trésorerie pour la partie non tirée (utilisée) de cette ligne. Le montant de cette commission peut s’échelonner entre 0,05 % et jusqu’à 0,20 % environ, du montant moyen non utilisé. Exemple : avec une CNU de 0,10 % sur une ligne de trésorerie de 1M€ et un taux d’utilisation de 10 %, la collectivité paiera 0,10 % du montant non-utilisé, soit 0,10 % de 900 000 € c’est-à-dire 900 €.
- La commission de mouvement. Une commission de mouvement peut parfois s’appliquer à chaque mouvement, selon les établissements de crédit.

- Le montant minimum des tirages
Pour une ligne dont le plafond est très élevé, un montant minimum de 50 k€ peut convenir. Pour des collectivités dont les besoins sont ponctuels et peu lisibles, il peut être plus pertinent de privilégier des montants minimums plus faibles.

- Le préavis de tirage et de remboursement. Il faut avertir préalablement du tirage qui est nécessaire. Le contrat fixera ainsi le délai et donc les conditions du préavis. De même, un préavis est fixé pour le remboursement. Plus le délai de préavis est court, plus souple est la ligne de trésorerie. Dans la mesure du possible, privilégier des préavis en jours (J) avant 10h30 pour le tirage et (J) avant 16h30 pour un remboursement et vérifier jusqu’à quand courent les intérêts.

- Les modalités pratiques de tirage. Eviter les fax et privilégier un établissement de crédit qui propose de saisir les mouvements en ligne sur un compte dédié.

Les questions à se poser avant de choisir une offre
Est-il préférable d’opter pour la ligne avec laquelle le taux d’intérêt proposé est le plus faible ? Ou celle sur laquelle les frais de dossier sont les plus faibles ?

A noter : certains concours financiers permettent, dans le cadre d'un même contrat à long terme et à l'intérieur de plafonds annuels dégressifs, de réaliser des opérations de trésorerie à l'intérieur de chaque exercice, consolidables en emprunts à long terme destinés au financement des investissements. Les fonds prêtés sont suivis hors budget, dans les comptes financiers de la classe 5, jusqu'à la clôture de l'exercice budgétaire ; puis, ils peuvent être consolidés en fin d'exercice au compte budgétaire 16 « Emprunts ». Cette consolidation doit toujours se traduire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante ou de la commission permanente. La consolidation de la ligne de trésorerie en emprunt s'effectue à la seule initiative de l'ordonnateur par l'émission d'un titre de recette sur le compte 16. De même, le remboursement d'une ligne de trésorerie n'est pas une opération budgétaire mais un simple mouvement de trésorerie diligenté par l'ordonnateur. Il n'y a jamais de mandatement d'office pour le remboursement des lignes de trésorerie.

Paul Durand le 07 décembre 2023 - n°525 de La Lettre des Finances Locales