Éditions Sorman

La rénovation énergétique des bâtiments scolaires, qui représentent la moitié des bâtiments publics, est un des objectifs prioritaires du Gouvernement pour respecter les objectifs de baisse de 40 % de la consommation énergétique et d’environ 60 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d'ici 2030, ainsi que l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans cette perspective, le gouvernement prévoit la rénovation de 40 000 écoles primaires publiques d’ici 10 ans, 2 000 écoles en 2024, 10 000 d'ici 2027 et 40 000 écoles d'ici 2034.

Des financements croisés multiformes.
Atteindre ces objectifs nécessite un effort financier collectif dont les sources de financement seront diverses : financement par les collectivités en tant que maître d’ouvrage, soutien de l’État avec notamment le Fonds vert ou le Fonds chaleur, sans oublier les travaux améliorant la performance énergétique des bâtiments, en partie autofinancés par les économies d’énergie générées. Le gouvernement souhaite également encourager toutes les communes et intercommunalités à mettre en œuvre des projets de restauration écologique de leurs écoles en facilitant l’accès à l’information et l’accompagnement des projets identifiés dans le cadre des CRTE1 (Contrat de relance et de transition écologique). Avec l’ensemble de ces mesures, il souhaite proposer aux élus un parcours de rénovation de la conception du projet à sa livraison.

Pérennisation du Fonds vert.
L’annonce du Chef de l’Etat consistant à débloquer, en 2024, 500 millions d’euros supplémentaires a pérénisé le « fonds vert », institué en 2023 et doté de 2 milliards d’euros. L’État souhaite donc renforcer les outils d’accompagnement et de financement existants et en créer de nouveaux pour soutenir les collectivités dans la rénovation de leur bâti, notamment scolaire. Ainsi, plus d’un tiers des dossiers acceptés est affecté à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds vert (2 100 environ fin août) qui concerne, en 2023, un bâtiment scolaire (36 %) ; 618 projets de rénovation d’écoles déjà soutenus représentent un montant total de dépenses de 618 M€ et un montant d'aides attribuées, au titre du Fonds vert, de 141 M€.

Les autres dotations sont mobilisables et fléchées.
Les autres dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales, en particulier la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), peuvent également soutenir des projets de rénovation d’écoles et se cumuler avec le Fonds vert. En 2024, ces dotations seront fléchées « transition écologique ».

Plusieurs types de travaux : de l’isolation à la végétalisation. La restauration écologique des écoles concerne une large gamme de travaux énergétiques et de renaturation : isolation, passage à la géothermie, végétalisation des cours et des toits d’école, etc. Elle intégre aussi une démarche de transformation de l’établissement grâce à la modification des méthodes de travail ou à des innovations pédagogiques. Le choix relèvera de la collectivité.
En outre, à partir de 2024, les travaux visant à améliorer le confort d’été deviennent éligibles à un soutien du Fonds vert ; les écoles pourront donc en bénéficier rapidement, sur la base de travaux simples. La mesure « renaturation du Fonds vert » est également mobilisable pour soutenir la végétalisation des cours d’écoles et des bâtiments scolaires.

Un soutien à l’ingénierie
L’État a annoncé qu’un appui en ingénierie sera apporté aux collectivités via ses services, ses opérateurs, le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), en partenariat avec la Banque des Territoires notamment, de façon à élaborer les projets les plus pertinents et ambitieux du point de vue de la transition écologique.

Les différents dispositifs de soutien
- La Banque des territoires et son offre EduRénov. Outre le Fonds vert et les dotations aux collectivités, le programme ÉduRénov de la Banque des territoires en partenariat avec l’État et la Caisse des dépôts, a été lancé, en mai dernier. Ce programme vise la labellisation de 10 000 projets en 5 ans qui bénéficieront d’un parcours d’accompagnement pouvant, selon les besoins, inclure de l’ingénierie technique et financière et des propositions de financements ; la Banque des territoires mobilise 2 Md€ en prêts et 50 M€ de crédits d’ingénierie sur 5 ans pour ce programme. Les projets, sélectionnés seront valorisés afin de multiplier les exemples de réalisation à disposition des collectivités territoriales.
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et celui de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sont partenaires de ce programme. L’objectif est de créer une dynamique partenariale à l’échelle nationale grâce à la création d’un club ÉduRénov rassemblant les partenaires publics et privés. Un centre de ressources, dédié au bâti scolaire, sera prochainement créé au sein de ce club : il regroupera, sur un site internet unique, les retours d’expérience du programme ACTEE, du Cerema, de l’Ademe, de la Banque des territoires et du ministère de l’Éducation nationale. Ainsi, EduRénov valorisera les offres existantes et simplifiera l’accès à l’information des collectivités.
- Le programme ACTEE+.
Faisant suite aux programmes ACTEE 1 et ACTEE 2, le programme ACTEE+, lancé en 2023, a été considérablement renforcé avec un budget quasi doublé et porté à 220 M€. Le déploiement de ce nouveau programme permettra ainsi de poursuivre et d’amplifier l’accompagnement des collectivités territoriales à travers deux axes :
1/la mise à disposition d'un centre de ressources (fiches techniques, guides, cahiers des charges types, MOOC, parcours de formations, outils innovants) afin de simplifier les démarches et la prise de décisions des porteurs de projets ;
2/ des aides financières afin de réduire les coûts organisationnels et opérationnels en amont des travaux de rénovation énergétique. Les soutiens au financement de postes d’économes de flux et de prestations en ingénierie de projets (assistance à maîtrise d’œuvre, études énergétiques) seront bonifiés si elles portent sur des bâtiments scolaires, dans le cadre d'un partenariat avec la Banque des territoires pour la mise en œuvre du programme ÉduRénov.

- Le tiers financeur : rembourser grâce aux économies réalisées.
La loi du 30 mars 2023 relative au tiers financement permet aux collectivités de recourir à un tiers pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Cette disposition permet de lisser le financement en faisant appel à un tiers qui garantit la performance énergétique de la rénovation tout en avançant l'argent ; de leur côté, les collectivités ne remboursent qu'à long terme et avec l'aide des économies d'énergie réalisées. Avant cette avancée législative, le code de la commande publique interdisait tout paiement différé dans les marchés globaux de performance énergétique passés par les acteurs publics. Le texte autorise ainsi, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, l’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics à conclure des contrats de performance énergétique dérogeant au code de la commande publique pour la rénovation énergétique d’un ou de plusieurs de leurs bâtiments, sous la forme d’un marché global de performance.
- Le Fonds « chaleur ».
Ce fonds sera mobilisé pour développer la géothermie dans les écoles. Géré par l’Ademe et renforcé en 2022, il soutient le développement des énergies renouvelables et de récupération au bénéfice des entreprises et des collectivités. La géothermie figure parmi les technologies aidées et se prête particulièrement bien à un développement dans les établissements scolaires qui disposent d'un espace extérieur permettant de réaliser le forage. Outre les aides financières, le plan géothermie déploie des actions comme le développement d’animateurs régionaux et la facilitation des contrats de développement territorial dont les collectivités territoriales sont invitées à se saisir.

Une gouvernance partagée déclinée aux niveaux national et territorial
À l’échelle locale, les projets des maires seront identifiés et accompagnés dans le cadre de la nouvelle génération des CRTE. Qu’ils soient initiés par les élus ou qu’ils fassent l’objet d’un repérage initial par l’État, les projets ont vocation à être discutés dans le cadre des CRTE (Contrats de relance et de transition écologique). Le binôme sous-préfet et cadre de la DDT (direction départementale des Territoires), intégrera la rénovation des écoles dans les revues de projets conduites avec les collectivités. À l’échelle régionale, la rénovation des écoles s’inscrira dans les leviers d’action qui seront débattus à l’occasion des COP (Conférences des parties). À l’issue de ces COP, chaque région disposera d’un coût du nombre annuel d’écoles qui seront rénovées d’ici 2030. Les COP permettront aussi d’identifier les difficultés rencontrées à l’exécution. Par ailleurs, un comité d’animation national du plan de rénovation des écoles est créé avec les services et opérateurs de l’État (dont l’ANCT, le Cerema et l’Ademe), la Banque des territoires, les associations de collectivités, la FNCCR (porteur du programme ACTEE+) et les représentants de la filière. Ce comité d’animation agrègera les remontées des actions menées, niveaux local et régional afin de suivre l’avancement des principales actions et programmes portés par chaque contributeur clé. Il garantit également la coordination opérationnelle de ces programmes sans se substituer au pilotage de chaque dispositif (ÉduRénov par la Banque des territoires, ACTEE+ par la FNCCR, réseau des conseillers en énergie partagés de l’Ademe, etc.).
* ACTEE, l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme porté par la FNCCR la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), porteur principal et par ces co-financeurs.
Renseignements : pour obtenir des informations, élaborer son projet (ressources existantes, dispositifs d’aides, etc.) et être orienté vers les différents partenaires, s’adresser au binôme associant le sous-préfet et le cadre de la DDT responsable des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Paul Durand le 25 octobre 2023 - n°522 de La Lettre des Finances Locales