Éditions Sorman

A la suite des manifestations et des actes de vandalisme qui se sont déroulés, au début de l’été dernier dans plus de 500 communes, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a proposé des mesures pour assister les collectivités qui rencontraient des difficultés avec leurs compagnies d’assurances. Rappelons qu’à la suite des dégradations, de nombreuses communes ont appris de la part de leur assureur, soit que leur contrat d’assurance était, tout simplement, résilié soit qu’il avait subi de fortes augmentations de primes. Dans l’immédiat, il a été décidé, en lien avec le secteur des assurances et l’Association des maires de France, d’élargir la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité à la suite d’un sinistre. Arnaud Chneiweiss, le Médiateur de l'assurance, a dessiné les contours de sa future mission. Dorénavant, après la saisine d'une collectivité, le Médiateur de l’assurance sollicitera l'assureur pour qu'il accepte d'entrer en médiation et qu'il fournisse les éléments et explications qui justifient son refus de délivrer sa garantie. Rappelons que les positions prises par le Médiateur sont très importantes, car elles sont suivies "dans 99,7 % des cas" par les assureurs.

L’Etat compensera le manque à gagner pour les communes victimes de dommages
De son côté, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a confirmé que l'État complétera le reste à charge dans les collectivités locales, une fois que l'assurance se sera prononcée sur le montant de son remboursement.
À noter que, depuis la publication de l’ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023, le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits est facilité. Concrètement, l’obligation de participation minimale du maître d’ouvrage ne s’appliquera pas aux travaux de reconstruction : les maîtres d’ouvrages publics pourront donc bénéficier de subventions allant jusqu’à 100 % du coût des travaux. Théoriquement, le soutien financier de l’État pourra donc aller jusqu’à 100 % et couvrir largement ce « reste à charge ». Un fonds d’urgence, dans la lignée de celui annoncé en juillet, va être instauré.
L’exemple de la Région Ile-de-France pour les commerçants et artisans : à la suite des violences urbaines, l’Etat a créé un fonds d'urgence de 2 millions d’euros alloués aux commerçants et artisans franciliens touchés par les actes de vandalisme commis au mois de juin et juillet dernier. Pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, cette aide dédiée aux structures comptant jusqu'à 50 salariés (franchises comprises) a pour objet le maintien de l’activité de proximité. En pratique, l’aide intervient après les assurances afin d’agir sur le reste à charge. Sur le modèle du Fonds Résilience mis en place lors de la pandémie de Covid-19, cette démarche est 100 % partenariale et toutes les communes et intercommunalités d’IDF qui le souhaitent peuvent abonder le fonds.
Prévenir les risques liés au réchauffement climatique et catastrophes naturelles
Parallèlement, dans le cadre des aléas climatiques, Bruno Le Maire a annoncé le lancement avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, une mission associant experts, élus et assureurs afin de définir des solutions de long terme pour faciliter l’assurance des collectivités locales.

Paul Durand le 25 octobre 2023 - n°522 de La Lettre des Finances Locales