Éditions Sorman

La formule de calcul du taux de rémunération du livret A repose sur le taux d'inflation qui est passé d'un plancher historique de 0,5 % à 1 % au 1er février 2022, avant de doubler encore à 2 % au 1er août 2022 puis d'atteindre 3 % au 1er février 2023, son taux le plus haut depuis quinze ans. Le gouverneur de la Banque de France a garanti que, du 1er août 2023 jusqu'en janvier 2025, ce taux serait maintenu. Si le triplement de ce taux est favorable aux épargnants, il ne l’est pas pour les collectivités territoriales qui ont contracté un emprunt indexé sur ce taux et qui peuvent subir un risque dans leur capacité à honorer le paiement de leurs intérêts qui ont ainsi triplé. En effet, une partie de la dette des collectivités est contractée auprès du fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (Banques des territoires) pour le compte de l'État. Ces prêts ont la particularité d'être de très long terme et d'avoir un taux variable indexé sur le taux du livret A. Afin de protéger la trésorerie des emprunteurs de variations trop grandes des annuités dues, les emprunts souscrits sur fonds d'épargne auprès de la Banque des territoires peuvent bénéficier du mécanisme dit de « double révisabilité ». Ce mécanisme permet de ralentir l'amortissement lorsque le taux d'intérêt augmente afin de lisser les annuités dues par les collectivités. Ce faisant, il protège la trésorerie des emprunteurs des variations du taux du livret A. Les collectivités qui n'auraient pas souscrit de prêt selon ce mécanisme de remboursement, peuvent solliciter un réaménagement auprès de la Banque des territoires afin de bénéficier de cette modalité.
Parallèlement, l'État a renouvelé, début 2023, l'enveloppe de prêts de long terme sur fonds d'épargne au secteur public local jusqu'à 2027. Cette nouvelle enveloppe est encore plus favorable aux collectivités territoriales, dans la mesure où elle contient un abaissement du taux auquel celles-ci peuvent financer des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique, qui constituent un enjeu majeur. En effet, compte tenu de l'évolution rapide du contexte de taux et de liquidité, les caractéristiques de ces financements d'intérêt général, de maturités longues pouvant aller jusqu'à 60 ans, s'avèrent particulièrement adaptées pour accompagner le verdissement des territoires.
(Réponse à QE n° 10964 de M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National - Aisne ) - JO du 03/10/2023-page 8807).

Paul Durand le 25 octobre 2023 - n°522 de La Lettre des Finances Locales