Qu’est-ce que l’intérêt général ? Abonnés
Lettre n° 360 du 26 mai 2016
Les communes ne peuvent verser des subventions qu’aux associations qui présentent un intérêt général. Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier un rapport du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur "la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations". Après une première partie consacrée au concept d'intérêt général : contours et évolutions, liens avec d'autres notions telles que l'utilité sociale et l'utilité publique, cadre européen des services d'intérêt économique général…, le HCVA propose des critères permettant d'attribuer à un organisme la qualification d'intérêt général. Par exemple, il retient les associations, les fondations, les fonds de dotation et les "organismes sans but lucratif", en excluant les organismes d'utilité sociale ayant néanmoins un statut de société civile ou...
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Jacques KIMPE le 26 mai 2016 - n°360 de La Lettre des Finances Locales
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