Éditions Sorman

Il n'existe pas d'obligations de consolidation des comptes des communes et EPCI autres que celles formulées par le code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire la sommation des résultats des différents budgets annexes et du budget principal, au niveau du budget prévisionnel et du compte administratif.
La consolidation concerne l’ensemble des budgets annexes, y compris ceux qui retracent des opérations d’aménagement (lotissement, ZAC….). Elle intervient en une seule fois : pas de consolidation intermédiaire de l’ensemble des budgets annexes, ni par catégorie de budgets annexes. Elle est globale : la totalité des données comptables est consolidée, pas seulement les comptes de bilan.

Comment procéder
Procéder aux travaux préparatoires :
- édition des balances et tableaux Hélios (logiciel d’analyse financière utilisé par le Trésor public) pour chacun des budgets de la collectivité ;
- correction pour éliminer les doublons liés aux opérations réciproques entre budgets ;
- confection de tableaux et de graphiques à partir des données consolidées (après déduction des flux croisés).
Analyser la situation globalisée de la collectivité
Mise en évidence des parts respectives des différents budgets dans les composantes de l’analyse (résultat, fonds de roulement, dette…) ainsi que des flux globaux entre budgets. 
Attention : les principaux obstacles à la consolidation tiennent à l'existence de nomenclatures comptables différentes, même si le rapprochement récent des nomenclatures M.4 avec la M14 réduisent la portée de cet obstacle, et à l'identification (pour neutralisation des doublons) des opérations réciproques entre budgets. 
Toutefois, la nouvelle application informatique Hélios de tenue des comptes des collectivités locales offre désormais de réelles possibilités d’automatisation de données consolidées. En outre, le réseau de la DGFiP propose d'autres prestations :
- à l’attention des grands EPCI, en présentant des fiches de situation financière retraçant les principaux agrégats et ratios de chaque structure, confrontés à la moyenne nationale. Ces fiches consolident les données agrégées des budgets annexes et du budget principal des principaux groupements à fiscalité propre.
- en adaptant ses techniques d’analyse financière pour permettre aux EPCI de réaliser des analyses à partir des données consolidées de l'ensemble des budgets. Les particularités de l'analyse des EPCI, par rapport à celle des communes, tiennent surtout à la fiscalité et aux dotations. Il faut, par ailleurs, tenir compte du niveau de réalisation, souvent partiel, du transfert comptable (actif, dette….), conséquence du transfert des compétences.
- en diffusant un module d’analyse financière des données consolidées des budgets annexes et du budget principal, disponible auprès des trésoreries générales et des comptables du Trésor public. Ainsi, les collectivités et les EPCI bénéficient désormais d’analyses financières prenant en compte les opérations et la structure du patrimoine de leurs budgets annexes.

Jacques KIMPE le 26 mai 2016 - n°360 de La Lettre des Finances Locales