Présidentielles : pour l’AMF ; on ne réussira pas la France sans les communes Abonnés
Lettre n° 375 du 16 février 2017
Contrairement à ces intentions initiales, l'Association des maires de France (AMF) n'adressera pas de questionnaire aux candidats. Elle a opté pour la diffusion, à tous ceux qui se présenteront à l’élection suprême, d’une charte « pour l'avenir des communes et des intercommunalités de France" qui présentera les principes partagés par tous les maires. Le 22 mars, l'association demandera aux candidats, lors d'une audition, de se déterminer sur ses propositions. Cette "audition" sera pour les responsables de l’AMF l'occasion de débattre avec eux et de se positionner par rapport à un manifeste que les responsables de l'AMF ont dévoilé le 1er février au siège de l'association à Paris. Rappelons que le comité directeur et le bureau de l'association, composés de représentants de toutes les sensibilités politiques, ont adopté à l'unanimité cette "charte ".
Pour rédiger la charte (seize pages, avec les annexes), l’AMF a interrogé l'ensemble des associations départementales. Le document est organisé autour de "quatre principes" et de "quinze engagements" attendus des candidats à l'élection présidentielle. Rappelons que l'AMF affirme la nécessité de "renforcer les communes", en maintenant à celles-ci la clause de compétence générale et en développant une intercommunalité qui ne devienne pas un nouvel échelon, mais "procède des communes". Pour ce faire, l’AMf souhaite : l'élection au suffrage universel direct au moyen du scrutin fléché utilisé en 2014 ; une "pause" dans les réformes institutionnelles ; la poursuite du développement des communes nouvelles. Leur "création volontaire" doit encore être facilitée.
Parmi les autres demandes des maires figurent : la mise en œuvre d'une "véritable politique d'aménagement du pays" afin notamment "d'assurer un égal accès des populations aux services publics" ; la reconnaissance par l’Etat des collectivités comme "de véritables partenaires". Serait ainsi organisée la négociation "d'un contrat de mandature définissant des objectifs partagés". Autre proposition de l’AMF : la discussion d'un "pacte financier" déterminant l'évolution des ressources des collectivités. Les maires et présidents de communautés souhaitent "l'arrêt de la baisse des dotations sur la durée de la prochaine mandature". Enfin, le pacte financier devra "être transcrit par une loi d'orientation pluriannuelle des finances locales respectant le principe d'autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités".
Après avoir souligné que "le statut protège les agents, mais aussi l'employeur, et surtout les citoyens en garantissant un service public accessible à tous, de qualité et universel", l’AMF demande le maintien du statut de la fonction territoriale. Les chaînes parlementaires (Public Sénat et LCP) retransmettront l'audition des candidats en direct.
Jacques KIMPE le 16 février 2017 - n°375 de La Lettre des Finances Locales
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