La Lettre des Finances Locales n° 375 du 16 février 2017
Sommaire complet
du 16 février 2017 - n° 375
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La dématérialisation au service de la réduction des délais de paiement Abonnés
Lettre n° 375 du 16 février 2017
Le ministère de l'Economie et des finances a pour objectif d'améliorer l'efficacité de l'ensemble de la chaîne de la dépense en promouvant la dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables afin de réduire les délais de paiement et optimiser la dépense publique. Ainsi, l'achèvement en cours du déploiement du protocole unique d'échanges financiers et dématérialisés entre l'ordonnateur et le comptable (PES v2) permettant le développement d'échanges dématérialisés et le déploiement futur de la facturation électronique obligatoire (2017-2020) constituent des leviers importants d'optimisation de la chaîne de la dépense, ayant un effet sur la réduction des délais de paiement aux fournisseurs. Dans cette perspective, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a également généralisé le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) et promeut le contrôle allégé en partenariat (CAP) avec l’ordonnateur de certaines catégories de dépenses. Cet allègement prend la forme d’un contrôle sur échantillon, a posteriori.

Jacques KIMPE le 16 février 2017 - n°375 de La Lettre des Finances Locales

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