La Lettre des Finances Locales n° 524 du 23 novembre 2023
Sommaire complet
du 23 novembre 2023 - n° 524
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Mission «patrimoine en péril» : il est encore temps de se porter candidat pour 2024 Abonnés
Lettre n° 524 du 23 novembre 2023
La mission « Patrimoine en péril » est un dispositif qui permet le financement des travaux du patrimoine en péril. Pour 2024, les informations utiles pour répondre à l’appel à projets : les candidatures doivent être déposées sur la plateforme : www.missionbern.fr/signaler-un-site

Les critères de l’appel à projets :
Propriétaires concernés : collectivités, associations, particuliers et entreprises ;

Sites patrimoniaux concernés :
- patrimoine bâti, parcs et jardins ;
- classés, inscrits, mixtes ou non protégés au titre des monuments historiques ;
- en état de péril, lié à un état de dégradation avancé, leur déshérence ;
- situés sur l’ensemble du territoire.

Attention : Pour 2024, une attention particulière sera portée aux projets relatifs à la conservation/restauration de patrimoine sportif.
Calendrier :
- 25 novembre 2023 : clôture de l’appel à projets pour la sélection des projets emblématiques ;
- 29 février 2024 : clôture de l’appel à projets pour la sélection des projets départementaux.

Paul Durand le 23 novembre 2023 - n°524 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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