Éditions Sorman

Lors de ce 105ème congrès des Maires de France à la Porte de Versailles, nul doute que la question d’une plus grande protection des élus locaux sera à l’ordre du jour. Ces derniers mois, nombre d’entre eux ont été victimes d’intimidations, de harcèlements, voire même d’agressions. Dans ce contexte d’insécurité, le rythme des démissions des maires a augmenté de 30 % par rapport au mandat précédent. Outre le « pack sécurité » annoncé par Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité pour renforcer la protection des élus, d’autres voix s’élèvent, depuis quelques semaines, pour une revalorisation indemnitaire et financière des fonctions électives et rendre le mandat de maire plus attractif. Ainsi, une enquête du mois d’octobre à l’initiative de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ainsi qu’un rapport d’information du Sénat, daté du 16 novembre dernier, proposent de donner davantage de moyens financiers aux élus locaux. La majorité des mesures proposées sont d’ordre financier. Tel est le cas des recommandations émises par les rapporteurs au Sénat.

Remédier à la dégradation des conditions matérielles d'exercice des mandats
- à partir du 1er janvier 2024, indexer, chaque année, sur l'inflation les montants d'indemnités des élus ;
- procéder à une revalorisation globale des indemnités avant le renouvellement municipal de 2026.

Garantir l'accompagnement financier de l'État
- augmenter le seuil d'éligibilité à la DPEL (Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux) de 1 000 à 3 500 habitants et l'indexer sur l'inflation ;
- supprimer la condition de potentiel financier dans le calcul de la DPEL.
A cela, les rapporteurs du Sénat recommandent de :
- créer une contribution de l'État au bénéfice de la commune, complémentaire, le cas échéant, de la DPEL afin de compenser l'activité des maires agissant pour le compte de l'État,
- donner davantage de marges de manoeuvre financières au conseil municipal dans l'attribution des indemnités aux élus,
- améliorer la prise en charge par l'État des frais de transport exposés par les élus locaux lorsqu'ils représentent leur collectivité,
- prévoir que les crédits d'heures ou les autorisations d'absence non payées par l'employeur soient pris en charge par la collectivité, dans un plafond égal à deux fois la valeur horaire du SMIC, et non plus une fois et demie comme actuellement.
Chacun s’accordera à reconnaître la légitimité de ces recommandations : selon le rapport du Sénat, le remplacement des élus locaux par les fonctionnaires coûterait 1,4 Md d’euros de dépenses supplémentaires à l’Etat.

Paul Durand le 23 novembre 2023 - n°524 de La Lettre des Finances Locales