Éditions Sorman

Bien qu’il soit impossible de connaître précisément le nombre de collectivités initiatrices, le nombre de collectivités réalisant une budgétisation verte s’est accéléré en 2022 et devrait encore augmenter ces prochaines années.
Rappelons que la budgétisation verte consiste à passer en revue (complètement ou partiellement) des dépenses budgétaires afin d’identifier celles qui sont « favorables », « défavorables » ou « neutres » à l’environnement afin d’orienter les décisions budgétaires et les politiques publiques. Pour autant, l’objectif n’est pas de rendre obligatoirement l’ensemble du budget « favorable » à l’environnement. Il n’est pas nécessaire qu’un projet soit systématiquement prioritaire car son impact serait favorable à l’environnement ou, à l’inverse, que tous les projets défavorables à l’environnement soient supprimés de facto. En effet, les projets des collectivités et les dépenses qui y sont attachées répondent à d’autres objectifs d’intérêt publics, économiques, ou sociaux, tout aussi légitimes que leur impact environnemental. C’est pourquoi les exercices de budgétisation verte doivent être considérés comme un outil « ouvert », visant à enrichir le débat sur la transition écologique et le climat, et non comme un processus fermé conduisant à des décisions « mécaniques » en faveur ou au détriment de telle ou telle dépense.

Quatre objectifs motivent le lancement d’une démarche de budgétisation verte
Selon les collectivités initiatrices, quatre objectifs principaux les ont conduites à se lancer dans la budgétisation verte :
- « transversaliser » les enjeux environnementaux à l’ensemble des services ;
- communiquer sur les efforts environnementaux de la collectivité ;
- objectiver l’action environnementale de la collectivité ;
- ajouter un critère environnemental lors des arbitrages budgétaires.

Soulignons qu’aujourd’hui, les communes concentrent l’analyse des dépenses dites « favorables » essentiellement sur le budget primitif.
Elles réalisent principalement l’analyse sur les documents budgétaires annuels et, notamment, sur le budget primitif (BP) ; 59 % des collectivités regardent également l’exécution du budget, c’est-à-dire les dépenses réellement réalisées, via les comptes administratifs (CA). Par ailleurs, les collectivités ne comparent pas toujours leurs résultats entre les crédits prévus (BP) et exécutés (CA). En effet, seules 38 % des collectivités comparent leurs comptes administratifs à leur budget primitif ; cette comparaison permet pourtant de vérifier la bonne exécution des crédits « verts » initialement votés. Elle est d’ailleurs recommandée par la Cour des Comptes qui préconise d’analyser les dépenses à toutes les étapes du cycle budgétaire, de la prévision à l’exécution, au cours d’un même cycle budgétaire afin de vérifier le décalage entre crédits verts prévus, votés et exécutés (Cour des Comptes, 2023). Le plan pluriannuel d’investissement (PPI), qui n’est pas un document obligatoire, fait également partie des documents analysés par les collectivités. Toutefois, cette pratique est moins répandue que l’analyse du budget primitif.

Les 10 facteurs pour réussir un budget vert

Selon l’étude de l’I4CE (Institut de l’économie du climat), les collectivités doivent répondre à 10 critères pour que la budgétisation verte soit un critère d’arbitrage et une aide à la décision efficaces :
1 – Disposer d’un portage politique et administratif de haut niveau (exécutif et direction générale).
Un portage à haut-niveau par les élus et la direction de l’administration permet d’engager l’ensemble des directions, de donner de la légitimité à la démarche, de faciliter sa mise en œuvre, notamment par des échanges entre les différentes directions de la collectivité.

2 - Allouer suffisamment de ressources humaines et prévoir de dédier du temps et des agents à la démarche.
La principale difficulté pour réaliser un exercice de budgétisation verte réside dans le manque de ressources humaines et de temps, notamment au début de la mise en place du budget vert.

3 - Expliquer les objectifs et les limites de budgétisation verte auprès des élus et des services.
La budgétisation verte est un outil qui ne peut pas répondre à toutes les questions. Il s’agit donc pour la collectivité d’exprimer clairement ses objectifs afin de choisir le ou les bons outils pour les atteindre. Il est important d’expliquer ce que peut réaliser une démarche de budgétisation verte et ce qu’elle ne peut pas.

4 - Associer l’ensemble des services et élus à l’exercice dès le lancement de la démarche.
Associer les services à toutes les étapes de la budgétisation verte permet d’acculturer l’ensemble des agents à la méthodologie et d’assurer ainsi l’adhésion des différents services à la démarche, quelle que soit leurs activités : services administratifs, services chargés de la mobilité, services techniques chargés de l’entretien des bâtiments... Créer une démarche de budgétisation verte permet à tous les services de s’interroger et de qualifier l’impact de leurs actions sur l’environnement. Avantages d’une telle démarche : une montée en compétences des directions sur les enjeux environnementaux et une appropriation de ces sujets par les équipes.

5 - S’appuyer sur un binôme entre la direction de la transition écologique et celle des finances, si possible, avec l’appui des élus respectifs.
Vingt pour cent des collectivités interrogées partagent le besoin de s’appuyer sur un binôme composé de la direction chargée de la transition écologique et de celle des finances. Lorsque la budgétisation verte est portée par la direction chargée de la transition écologique, la direction des finances lui fournit les données financières et un appui dans le dialogue de gestion. Lorsque la budgétisation verte est portée par le service finances, la direction de la transition écologique va l’aider au classement des dépenses et sera présente auprès des directions opérationnelles qui souhaitent trouver des pistes de verdissement de leurs dépenses.

6 - Réaliser la budgétisation verte en amont des arbitrages pour discuter les résultats au moment de la prise de décision et intégrer l’exercice de budgétisation verte à toutes les étapes de la vie d’un budget (de la prévision à l’exécution et lors de l’évaluation).
En effet, les collectivités qui réalisent un exercice de budgétisation verte souhaitent « remonter la chaine budgétaire » afin de connaître l’impact environnemental d’une dépense au moment de son arbitrage, voire en amont de ces derniers lors des comités de pilotage des projets.

7 - Réaliser une budgétisation verte au moment de l’élaboration des prochains projets de mandat.
Afin d’assurer l’orientation des prochains projets de mandat vers la transition écologique, la budgétisation verte pourrait être utilisée dès l’investiture des assemblées, par exemple lors de l’élaboration du PPI (plan pluriannuel d’investissement) lorsqu’il existe, ou des projets de mandat.

8 - Pérenniser l’utilisation de l’outil sur plusieurs années.
Plus du quart des collectivités interrogées partagent le besoin de pérenniser le budget vert afin de :
- capitaliser sur l’acculturation des équipes et des élus avec l’outil ;
- intégrer la budgétisation verte au cycle budgétaire pour améliorer les impacts environnementaux des dépenses et intégrer les résultats de la budgétisation verte comme critère dans la prise de décision des choix budgétaires ;
- comparer les résultats de la budgétisation verte d’année en année. Cet exercice permet de visualiser la progression et la prise en compte des enjeux environnementaux dans les dépenses. Pour autant, certaines collectivités trouvent la comparaison dans le temps délicate : l’inflation et d’autres éléments conjoncturels peuvent modifier les résultats rendant difficile l’atteinte d’une cible chiffrée dans le temps au regard de la budgétisation verte.

9 - Être transparent sur la méthodologie utilisée qui se doit d’être robuste et objective.
S’appuyer sur une méthodologie robuste et objective. Cette méthodologie peut être adaptée au contexte local afin d’engager les services et les élus dans la démarche mais, en ce cas, il s’agira de s’assurer de sa robustesse et de son objectivité, tout en étant transparent sur les choix méthodologiques retenus.

10 - Associer un maximum les partenaires externes et combiner la budgétisation verte avec les autres outils existants pour faciliter la remontée d’informations nécessaires à sa réalisation.
Pour réaliser une budgétisation verte et accéder aux informations nécessaires pour qualifier les dépenses, il convient de combiner la budgétisation verte avec les outils existants sur la prise en compte de l’environnement ; il sera nécessaire d’exiger que les tiers rendent compte de leurs informations. Cela permettra de valoriser le travail réalisé par ailleurs sur les exigences environnementales réalisées par l’ensemble de la collectivité. Enfin, la commune a intérêt à encourager les tiers (associations, collectivités infra, entreprises, syndicats) à s’interroger sur leurs pratiques et leurs impacts environnementaux ; cet exercice permettra de mieux connaître leurs pratiques et de qualifier les dépenses de la collectivité. Enfin, il est indispensable d’informer la population et les entreprises sur les critères et la budgétisation pour qu’ils connaissent le niveau d’exigence environnementale de la collectivité et puissent y participer.
* (I4CE - Institut de l’économie pour le climat - est un institut de recherche à but non lucratif qui contribue par ses analyses au débat sur les politiques publiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique).

Paul Durand le 23 novembre 2023 - n°524 de La Lettre des Finances Locales