La Lettre des Finances Locales n° 528 du 01 février 2024
Sommaire complet
du 01 février 2024 - n° 528
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Le Sénat adopte une proposition de loi pour la prise en charge par l’Etat des coûts des AESH durant la pause méridienne Abonnés
Lettre n° 528 du 01 février 2024
Au titre de l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, ce sont près de 478 000 élèves qui ont été accueillis en 2023 et, pour les assister, 86 500 AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) dont la prise en charge relève des collectivités territoriales sur le temps de la pause méridienne depuis une décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020. Cette décision a suscité de nombreuses réactions des élus locaux qui considèrent que l’inclusion scolaire relève de la compétence exclusive de l’Etat. Aujourd’hui, la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap peut effectivement varier en fonction des capacités financières disparates d’une commune à l’autre, alors qu’elle se devrait d’être équitable quelle que soit la commune d’accueil. C’est ainsi que le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi du sénateur Cédric Vial (LR) qui transfère à l’Etat la prise en charge du paiement des AESH pendant la pause méridienne. à suivre.

Paul Durand le 01 février 2024 - n°528 de La Lettre des Finances Locales

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