Éditions Sorman

Le fonds national « mobilités actives » soutient, accélère et amplifie les projets de création de pistes cyclables dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de suppression des discontinuités d’itinéraires ; et les appels à programmes « territoires cyclables » qui accompagnent sur plusieurs années les territoires les moins urbanisés dans la réalisation des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable. Ces deux dispositifs ont vocation à être lancés l’un après l'autre chaque année. Concernant les précédents appels à projets initiés entre 2019 et 2023, 1 230 projets lauréats ont été retenus pour un total de 465 millions d’euros de subventions. Ainsi, depuis 2017, 20 000 km de pistes cyclables et de voies vertes ont été ouvertes en France (+ 50 %), et la fréquentation des itinéraires vélos a augmenté de 31 % par rapport à 2019.
Avec ce 7e appel à projets, doté de 125 M€, le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la suppression des discontinuités d’itinéraires est prolongé pour relier des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, et mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux et d’outre-mer. Tout ceci invite par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.

Conditions d’éligibilité
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
A noter : l’appel à projets doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires peu denses, aux outre-mer pour lesquels l’effet levier des aides de l’État est le plus marqué ainsi qu’aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
- Cahier des charges : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CdC_7e%20AAP%20FMA_amenagements%20cyclables.zip
- Test d’éligibilité :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Annexe%207_test%20d%20eligibilite_0.xlsx

Paul Durand le 01 février 2024 - n°528 de La Lettre des Finances Locales