Éditions Sorman

Le CFU a vocation à se substituer au compte administratif et au compte de gestion. Évoquée de longue date, l’institution d’un CFU pour les collectivités territoriales poursuit plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; améliorer la qualité des comptes locaux ; simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Ainsi, en plus d’améliorer la qualité des comptes, l’architecture du CFU permet une meilleure rationalisation de l’information budgétaire et comptable grâce à la suppression des doublons et à la mise en évidence, auprès du lecteur des comptes, des informations patrimoniales qui viennent compléter l’information budgétaire. Dans ce contexte, la loi de finances pour 2019 a instauré une expérimentation sur la période 2020-2023 qui a donné lieu à un bilan remis par le Gouvernement au Parlement. C’est sur le fondement des constats positifs et des propositions formulées dans ce bilan que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU, au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.

Une généralisation progressive

Dès 2024, les collectivités qui ont participé à l’expérimentation en 2020 devront d’ores et déjà produire un CFU. Les autres pourront produire un compte financier unique dès leurs comptes 2024, et devront basculer au CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Selon le bilan remis au Parlement, l’expérimentation a montré que le CFU a rempli pleinement ses objectifs, avec des acteurs majoritairement satisfaits de ce nouveau format de comptes plus simple, plus lisible et emportant des contrôles de concordance automatisés qui incitent l’ordonnateur et le comptable public à travailler ensemble à une plus grande fiabilisation des données financières. En mettant davantage en valeur les données comptables au côté des données budgétaires, le CFU permet d’éclairer les choix des assemblées délibérantes et contribue, ainsi, à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Cependant, l’expérimentation a aussi mis au jour une marge de progression possible du dispositif, notamment sur les aspects techniques et applicatifs (sécurisation et simplification du circuit informatique ; appropriation de TotEM par les collectivités locales). La transmission dématérialisée des documents budgétaires représente effectivement un enjeu majeur pour l’extension du CFU à l’ensemble des budgets. Ceci explique le déploiement progressif et généralisé du CFU prévu 2026.

Paul Durand le 01 février 2024 - n°528 de La Lettre des Finances Locales