La Lettre des Finances Locales n° 528 du 01 février 2024
Sommaire complet
du 01 février 2024 - n° 528
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Le financement de la destruction des nids de frelons asiatiques est possible à hauteur de 80 % dans le cadre du Fonds de transition écologique Abonnés
Lettre n° 528 du 01 février 2024
Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en 2004. Compte tenu de l'impératif de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, le code de l'environnement interdit, sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèce exotique envahissante, dont le frelon asiatique. Dans ce cadre, le préfet, par voie d’arrêté, peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de ces espèces. Pour autant, le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l’État ; la destruction des nids reste à la charge des particuliers. Néanmoins, ces coûts peuvent être pris en charge par des financements émanant de collectivités territoriales dont une mesure, dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, permet de financer à hauteur de 80 % le montant total de l'opération de destruction des populations d'espèces exotiques envahissantes.
(Réponse à QE n° 13 789 de M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Haut-Rhin) – JO AN du 16/01/2024 page 383).

Paul Durand le 01 février 2024 - n°528 de La Lettre des Finances Locales

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