Éditions Sorman

Alors que débutent les vacances d’hiver, et dans un contexte d’incertitude sur l’enneigement des stations de ski, la Cour des Comptes a publié, le 6 février 2024, un rapport, intitulé « Les stations de montagne face au changement climatique » qui rend compte des difficultés rencontrées par 42 stations de ski.
Confrontées à la détérioration de la situation financière de nombreux exploitants de remontées mécaniques, les collectivités locales sont amenées à intervenir de plus en plus fréquemment, en versant des subventions - le plus souvent de façon répétée -, pour assurer l’équilibre de l’exploitation. Certaines collectivités ont également été contraintes de renoncer à des taxes ou redevances pour réduire les charges de l’exploitation. A tout ceci s’ajoutent les subventions d’investissement versées aux plus grandes stations (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 M€ annuel) qui, quoique généralement rentables, perçoivent néanmoins des aides publiques à l’investissement. A ce sujet, la Cour n’a pas pu évaluer le montant global de ces aides, mais les contrôles réalisés ont permis de constater qu’elles sont d’un montant élevé puisque les grandes stations sont à l’origine des projets d’investissement les plus importants. Le rapport relève également l’existence de dépenses indirectes et induites pour les collectivités publiques qui sont nécessaires à l’activité ski (transport, voiries, aménagements urbains).
En outre, la Cour des Comptes constate que les collectivités locales financent l’activité des remontées mécaniques au moyen de leur budget principal. Or, une part importante des recettes de ces budgets dépend de l’activité touristique et pourrait donc nettement diminuer si l’activité liée au ski était compromise par un défaut d’enneigement.
Aussi de tels financements par la puissance publique conduisent-ils à reporter la charge d’une activité touristique de l’usager vers le contribuable.
Pour permettre aux stations de ski d’anticiper le changement climatique, la Cour des Comptes préconise 6 recommandations, parmi lesquelles la mise en place d’un fonds d’adaptation au changement climatique destiné à financer les actions de diversification et de démantèlement des installations obsolètes. Ce fonds serait alimenté par le produit de la taxe sur les remontées mécaniques.
La publication de ce rapport a suscité une vive réaction de la part des acteurs des territoires de montagne. Ainsi, dans un communiqué commun publié le 6 février 2024, l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et le Domaines skiables de France (DSF) ont exprimé leur déception car la Cour des Comptes serait, selon eux, restée sourde aux acteurs de terrain.

Paul Durand le 15 février 2024 - n°529 de La Lettre des Finances Locales