La Lettre des Finances Locales n° 529 du 15 février 2024
Sommaire complet
du 15 février 2024 - n° 529
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

« Mission Nature 2024 » : lancement du 2e appel à projets sur la restauration écologique en faveur de la biodiversité Abonnés
Lettre n° 529 du 15 février 2024
L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un nouvel appel à projets pour identifier les actions qui seront soutenues grâce à la deuxième édition du jeu « Mission Nature » consacré à la biodiversité. La commercialisation de ce jeu par La Française des Jeux (FDJ) est prévue à l’automne 2024. L’appel à projets permettra de reverser à l’OFB une enveloppe de 5 à 10 millions d’euros destinés à financer des programmes de restauration écologique dans tous les territoires.
Cet appel à projets a vocation à soutenir la mise en œuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en adéquation avec les stratégies et les dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité. Il tend à promouvoir plus particulièrement les projets déployant une approche systémique. Les projets qui éveillent les citoyens aux enjeux de biodiversité, soit en raison de leur caractère démonstratif, soit parce qu’ils renforcent la biodiversité de proximité, seront ainsi privilégiés.

Les modalités d’octroi de la subvention
Le montant de la subvention reversée par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Dépôts des candidatures
Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme « Démarches Simplifiées », accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

Fin des dépôts des candidatures : le 24 mai 2024 à 23 h 59 (heure de Paris).

Contact : aap.mission.nature@ofb.gouv.fr

Paul Durand le 15 février 2024 - n°529 de La Lettre des Finances Locales

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