Éditions Sorman

Au mois de septembre 2023, le CESE a été saisi par la Première ministre Elisabeth Borne d’un travail visant à dégager des recommandations afin d’accompagner les collectivités dans le sens d’une généralisation de la tarification progressive comme moyen de fixer le juste prix de l’eau. En réponse à cette saisine, le CESE a préparé un avis dont l’objectif est de dresser les contours de meilleures pratiques en matière de tarification progressive de l’eau, de cerner les freins qui persistent, et de proposer des pistes quant à sa généralisation. A partir de ses travaux et des auditions qu’il a menées, le CESE a constaté que : la mise en place d’une tarification progressive est potentiellement complexe et coûteuse pour les collectivités locales ; la tarification progressive est difficilement applicable à certains usagers (les particuliers en habitat collectif, les entreprises, les services publics) ; la tarification progressive de l’eau peut se révéler socialement injuste, et n’encourage pas systématiquement à la sobriété ; l’impact réel de la tarification progressive sur le volume d’eau potable consommé est difficile à mesurer ; enfin, les données sur la consommation individuelle et la composition des ménages sont encore difficilement accessibles.
Compte tenu de ces éléments, le CESE se montre particulièrement prudent : il estime que les conditions d’une généralisation de la tarification progressive ne sont pas réunies, et suggère d’étudier un certain nombre d’autres dispositifs permettant de compléter la tarification progressive pour répondre de manière adaptée aux défis de la sobriété des usages, de la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau. Le CESE formule ainsi 9 préconisations visant à faciliter le déploiement de la tarification progressive et à compléter cet outil par d’autres dispositifs pour en améliorer l’efficacité.

Paul Durand le 15 février 2024 - n°529 de La Lettre des Finances Locales