Éditions Sorman

M. Francois Bayrou envisage de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort général, en vue de préparer le budget 2026 et d’atteindre l’objectif d’économie de 40 milliards d’euros. Un certain nombre de mesures permettraient d’y parvenir, comme le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la non-indexation des prestations sociales sur l’inflation ou encore le gel des dépenses publiques et des dotations aux collectivités territoriales. Un gel de l’ensemble de la dépense publique (1 670 milliards d’euros en 2024 selon l’Insee) pourrait, par exemple, représenter environ 27 milliards d’euros d’économies, si tant est que le gouvernement et le parlement décident de ne pas appliquer une hausse naturelle liée à l’inflation, estimée cette année à 1,6 % par la Banque de France. Quatre groupes de travail discutent avec les élus depuis le mois de mai 2025 pour déterminer les orientations à suivre. Le recours à une année blanche pour les collectivités territoriales reviendrait à geler tout ou partie des dépenses publiques, en donnant aux collectivités en 2026 le même montant de dotation qu’en 2025. Dit autrement, l’État reconduirait les mêmes montants budgétaires, sans pour autant les ajuster à l’inflation. Limiter les moyens financiers des collectivités aurait pour effet de réduire leur capacité investissement et leurs besoins en termes de fonctionnement. C’est en ce sens que la Cour des comptes encourageait déjà, le 2 octobre 2024, une réduction de 100 000 emplois territoriaux. Mais les élus locaux et leur représentant l’AMF ont fait d’autres propositions pour réduire les dépenses des collectivités. Ils réclament que l’État :
- révise tous les textes les plus coûteux pour les collectivités et s’engage à éventuellement les supprimer ;
- mette en place d’un mécanisme pour verrouiller au Parlement tous les nouveaux textes qui générerait des dépenses locales sans recettes associées, dans l’esprit de l’article 40 de la Constitution de 1958 ;
- mette en œuvre d’un moratoire sur toute nouvelle dépense contrainte à la charge des collectivités ;
- s’engage sur la durée en matière de recettes locales, pour que les collectivités ne soient pas chaque année impactées par un montant différent de dotation ou des mécanismes nouveaux de prélèvement, tels que le fonds de réserve ou le DILICO ;
- restructure toutes les agences et les directions régionales, afin de les placer sous l’autorité du préfet de département.
Il s’agit là d’une réelle occasion pour les collectivités de conclure avec l’État des engagements équitables. À suivre…

Paul Durand le 12 juin 2025 - n°558 de La Lettre des Finances Locales