La Lettre des Finances Locales n° 558 du 12 juin 2025
Sommaire complet
du 12 juin 2025 - n° 558
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

DILICO (dispositif de lissage conjoncturel) * Abonnés
Lettre n° 558 du 12 juin 2025
Un arrêté du 21 mai 2025 notifie le prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Ce dispositif a été institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 de finances pour 2025.
(JORF n° 0131 du 6 juin 2025 - Texte n° 15)

*Le DILICO est un nouveau dispositif de lissage voté en loi de finances pour 2025. Il impose un effort à la charge des collectivités territoriales pour freiner la dette publique.

Paul Durand le 12 juin 2025 - n°558 de La Lettre des Finances Locales

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