Le taux du montant forfaitaire du FSDAP s’élève à 50 € en 2025, et à 40 € pour le taux de la majoration, avant son extinction à la rentrée scolaire 2025 Abonnés
Lettre n° 558 du 12 juin 2025
La vocation du FSDAP est de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves pour lesquels sont organisées des activités périscolaires, dans le cadre d’un projet éducatif territorial, et qui sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées. Les enseignements de ces dernières sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine, comprenant cinq matinées. Les aides apportées par l’État, dans le cadre de ce fonds, sont définies sur la base du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles des communes éligibles. Elles comportent un montant forfaitaire et, le cas échéant, une majoration forfaitaire. Les aides de l’année scolaire en cours seront calculées sur la base des taux établis par l’arrêté du 4 décembre...
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Paul Durand le 12 juin 2025 - n°558 de La Lettre des Finances Locales
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