La Lettre des Finances Locales n° 540 du 18 juillet 2024
Sommaire complet
du 18 juillet 2024 - n° 540
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un décret du 6 juillet précise les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales Abonnés
Lettre n° 540 du 18 juillet 2024
Une dotation budgétaire de fonctionnement, dénommée dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, a été instituée en 2024. Cette dotation est attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.
Un décret du 6 juillet fixe la liste des catégories d’aires protégées, les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul des attributions au titre de cette dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, c’est-à-dire les ressources matérielles et immatérielles, environnementales et écologiques qui existent dans les territoires ruraux (eau, biodiversité, paysage, ressources énergétiques, etc.).
(Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 - JORF n° 0160 du 7 juillet 2024. Texte n° 20).

Paul Durand le 18 juillet 2024 - n°540 de La Lettre des Finances Locales

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