La Lettre des Finances Locales n° 556 du 15 mai 2025
Sommaire complet
du 15 mai 2025 - n° 556
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un arrêté du 16 avril 2025 réintègre 2 168 communes, exclues depuis le 1er juillet 2024, dans le nouveau zonage unique France ruralités revitalisation (FRR) Abonnés
Lettre n° 556 du 15 mai 2025
Alors qu’elles avaient été précédemment exclues, 2 168 communes vont être réintégrées dans le dispositif FFR. Toujours selon le même arrêté, une centaine d’autres communes seront, quant à elles, nouvellement classées FRR. Le texte prévoit que les communes auparavant situées en ZRR et n’ayant pas été classées FRR au 1er juillet 2024 bénéficient désormais des effets de ce nouveau zonage, conformément à l’annonce du précédent gouvernement devant l’Assemblée nationale, le 4 juin 2024. 2 168 communes pourront ainsi continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales grâce à ce dispositif de soutien aux zones rurales en difficulté. (JORF n° 0091 du 16 avril 2025 - Texte n°...
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Paul Durand le 15 mai 2025 - n°556 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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