Éditions Sorman

Comme pour les éditions précédentes, l’aide aux maires bâtisseurs encourage les maires pour relancer la construction de logements, par le soutien apporté dans la délivrance rapide des autorisations d’urbanisme s’agissant des opérations de logements sans étalement urbain. Elle permettra le développement des territoires grâce à la production de logements à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses qui optimisent l’utilisation des espaces selon une logique de sobriété. Ceci se vérifie tant au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) que de la densité. Elle favorisera le financement de tous types d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.) par les élus locaux.
Les opérations de logements éligibles
Les opérations éligibles sont celles qui portent sur la création d’au moins deux logements, et qui font l’objet non seulement d’une autorisation d’urbanisme délivrée au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, mais encore d’une mise en chantier d’ici le 30 juin 2027.
Dans les communes SRU carencées, les logements sociaux sont les seuls éligibles à l’aide. Le terrain d’assiette devra être situé en zone U du PLU, hors ENAF(espace naturel, agricole et forestier), ou dans les dents creuses de l’enveloppe urbaine (avec démonstration par une vue aérienne et un plan). Il en résulte que les opérations qui concernent un seul logement et les opérations consommatrices d’ENAF (hors dents creuses) ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide attribuée
Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d’aide forfaitaire est attribué selon les modalités suivantes :
- une aide socle de 1 000 € à 2 000 € par logement ;
- un bonus de 1 000 € à 1 500 € par logement social (locatif, accession sociale ou logements à caractère social portés par les communes) ;
- un bonus de 1 000 € à 1 500 € par logement dans le cas d’opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (elles doivent correspondre aux définitions des articles R. 171-2 ou 171-3 du code de la construction et de l’habitation, ou aux labels « bâtiment biosourcé » ou « basse consommation en rénovation »).
Les différents bonus sont cumulables. Les montants sont retenus en fonction des besoins de la commune en termes d’équipements publics, du besoin de soutien du territoire ou de la vitesse de réalisation de l’opération.
Dépôt des dossiers
Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches Simplifiées, accessible depuis depuis celle Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/aide-aux-maires-batisseurs/>

Paul Durand le 15 mai 2025 - n°556 de La Lettre des Finances Locales