Éditions Sorman

Le décret "relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques", daté du 27 juin 2017, est paru au JO du 28. La décision du gouvernement d’Edouard Philippe de laisser aux communes la liberté d’organiser la semaine sur 4 jours ou 4 jours et demi, dès la prochaine rentrée répond aux attentes de nombreuses communes ; mais elle place les élus en situation plus complexe qu’il n’y parait. L'Association des maires de France (AMF) a salué "la volonté louable de redonner de la souplesse au dispositif actuellement en vigueur mais regrette l’impréparation de cette décision. 
Dans la pratique, les maires devront recueillir un maximum d'avis favorables de conseils d'école. Ils feront voter le conseil municipal (rappelons que le décret ne l’impose pas) et obtenir l'autorisation du Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Une consultation de tous les parents d’élèves devrait permettre de statuer en toute connaissance de cause. 
En outre, le décret "Blanquer" du 27 juin 2017 donne au Dasen, sur proposition conjointe de la commune ou de l’EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école le pouvoir d'autoriser la semaine scolaire de 4 jours ; en effet, le Dasen "peut décider qu'elle s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur".
Toutefois, avant d’accorder la dérogation pour organiser le retour à la semaine de 4 jours, le DASEN s'assure de la cohérence des adaptations formulées par la commune avec les objectifs poursuivis par le service de l'Éducation et avec le projet d'école ; lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s'assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées.
Quoi qu'il en soit, il ne faut pas que la semaine scolaire s'organise en moins de 8 demi-journées, ni en plus de 24 heures. Il ne faut pas que la journée fasse plus de six heures, ni la demi-journée plus de 3h30.
Si le choix est fait de retenir 8 demi-journées par semaine comprenant au moins 5 matinées ou sur moins de 24 heures hebdomadaires, il faudra le "justifier par les particularités du projet éducatif territorial" (PEDT).
Bien que louable, cette réforme laisse en supens certaines questions pratiques : comment réorganiser le service transport scolaire ou la restauration pendant les vacances ; comment permettre aux associations de réorganiser leur emploi du temps ? Au vu du calendrier, ce défi sera difficile à surmonter.

Jacques KIMPE le 06 juillet 2017 - n°385 de La Lettre des Finances Locales